Article paru dans Plateaux n°208 - 1er trimestre 2012

A compter du 24 novembre 2012, il n’y aura plus de Très Petites Elections…Toutes les voix des salariés compteront pour évaluer la représentativité des organisations syndicales et donc leur habilitation à négocier des accords au niveau de la branche, au niveau national et interprofessionnel.

Ce seront les résultats, agrégés à ceux des élections professionnelles (au comité d'entreprise ou délégué du personnel) dans les plus grandes entreprises ainsi qu’à ceux des chambres d'agriculture, qui détermineront la représentativité des syndicats d'une part au niveau national et de l'autre dans chaque branche. Ce scrutin, organisé au niveau régional et tous les quatre ans par étiquette syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, concernera entre 4 et 5 millions de personnes titulaires d’un contrat de travail conclu au plus tard le 31 décembre 2011. Ces premières élections auront lieu entre le 24 novembre et le 12 décembre 2012, sur la base d’un vote par voie électronique via Internet, mais aussi encore par correspondance.

Les syndicats qui obtiendront 8 % des voix seront à l’avenir considérés représentatifs.

Bref retour en arrière

La loi du 20 août 2008 portant sur la représentativité syndicale dans le secteur privé change radicalement les bases de la représentativité syndicale en France. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, cette dernière était considérée comme inamovible pour cinq confédérations (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC). Dorénavant la représentativité n’est plus acquise: elle doit se gagner, notamment par les élections professionnelles. Cependant, une voix manquait au tableau pour qu’il soit complet : celle des 4 à 5 millions de salariés des TPE, dans lesquelles aucune élection n’était encore organisée.

Dans le spectacle et selon les secteurs, le nombre de TPE varie de 74 à 97%. C’est dire le poids à venir de chacune et chacun dans les élections à venir ! Néanmoins, s’il convient de souligner une avancée notoire, cette élection ne concernera pas tout le monde. Les règles qui déterminent actuellement le collège électoral prévoient que, pour les salariés intermittents en CDD (à savoir la grande majorité des artistes), ne pourront voter que celles et ceux qui auront eu au moins une journée de travail en décembre 2011. Pour cette raison la Fédération du spectacle et le SFA continueront à se battre pour obtenir des élections de branches dont les règles soient déterminées par les partenaires sociaux afin de mieux prendre en compte la représentativité syndicale.

Olivier CLEMENT