Propriété littéraire et artistique

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L'édition 2016 du guide pratique des salarié.e.s du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel est sorti ! Retrouvez dans ce guide toutes vos réponses aux questions que vous vous posez :

  • Contrat de travail
  • Retraites et prévoyance
  • Formation professionnelle
  • Privation d'emploi
  • Protection sociale

...

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édito

Rarement les artistes interprètes auront eu à faire face à autant d’adversité. Nos métiers sont attaqués. Notre intelligence est attaquée. Notre dignité est attaquée.

La loi sur le travail, dite loi El Khomri, en inversant la hiérarchie des normes, veut empêcher les salarié-e-s, dont les artistes interprètes, de bénéficier de la protection des conventions collectives, et les livrer au bon vouloir des employeurs dans chaque entreprise. Ce sont également tous les droits sociaux - comme la prévoyance et la mutuelle pourtant conquis tout récemment - qui sont remis en cause...

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Le BLOC se déclare inquiet de la fragilisation du droit d’auteur liée aux amendements déposés à l’Assemblée Nationale relatifs au domaine public informationnel
 
Le BLOC a pris connaissance du dépôt d’amendements...
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Du 9 novembre au 7 décembre, les artistes associés de l'Adami sont appelés à voter pour élire les membres du conseil d'administration de la société.

Le SFA, membre fondateur de l’Adami, vous invite à consulter les orientations qu'il porte, ainsi que les noms des candidats qu'il soutient, en téléchargeant le document ci-dessous.

Communiqué le Sfa et le Snam Cgt, la Gam, la F3C CFDT, le Snacopva et le SNAPS CGC

Mission Schwartz : partage de la valeur

Les artistes interprètes de la musique signent…et persistent !

Après plusieurs mois de négociations, la grande majorité d'organisations d’artistes interprètes de la musique s’apprêtent à signer le protocole issu de la médiation Marc Schwartz.
Depuis plus d'une décennie et même avant la crise du disque et l'avènement du numérique, nous avons connu de multiples missions...
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Le SFA encourage les artistes-interprètes de toutes disciplines à signer la pétition européenne pour un traitement équitable de ces derniers dans l'environnement numérique, dans le cadre de la campagne Fair Internet for Performers, lancée par le groupe européen de la Fédération Internationale des Acteurs (EuroFIA), la Fédération Internationale des Musiciens (FIM), le groupement européen des sociétés de gestion des artistes AEPO-ARTIS et l'Organisation Internationale des Artistes (IAO...

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Le Syndicat français des artistes-interprètes retrouve dans le rapport de la Mission Lescure, « Acte II de l’exception culturelle » bon nombre de ses propres interrogations, réflexions et préconisations. Une première lecture de la synthèse de ce document volumineux nous permet d’exprimer le souhait que les partenaires sociaux, les « acteurs numériques », le gouvernement et le législateur poursuivent rapidement l’élaboration des accords, chartes, ordonnances et lois dont les pistes sont tracées dans le travail de Pierre Lescure et de son équipe.

 

Nous relevons notamment l’...

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Article paru dans Plateaux n°212 - 1er trimestre 2013

Exercice 2013-2015

Vingt candidats soutenus par le SFA et le SNAM, sur trente-quatre postes à pourvoir, ont été élus.

 

Tous ces artistes – qu’ils soient dans le collège dramatique, le collège solistes de la musique, de la danse et du lyrique, ou le collège variétés – s’étaient engagés sur une plateforme dont les axes principaux sont :

  •  travailler au...
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Le 5 décembre prochain, à l'initiative du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le collège des commissaires européens doit se réunir pour aborder la question du droit d'auteur.

Dans une pétition ouverte par la Société des Auteurs Audiovisuels, un regroupement des sociétés d’auteurs européennes, des personnalités du cinéma et de la télévision dénoncent le climat hostile au droit d'auteur qui s'est instauré au sein des administrations européennes. Ils réclament que les commissaires lui réaffirment leur soutien.

Il est important que les professionnels,...

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Jusqu’au 7 décembre 2012, les artistes associés de l’ADAMI sont
appelés à voter pour élire les membres du conseil d’administration de
leur société de perception et répartition des droits de propriété
intellectuelle. Il est important que chacun participe à l’élection de ces
administrateurs, car les artistes interprètes, et donc la société formée
pour gérer un grand nombre de leurs droits, sont confrontés à des défis
toujours plus complexes, chargés de dangers et riches d’opportunités en
France, en Europe et à travers...

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