Propriété littéraire et artistique
Entre 2016 et 2019, le SFA, avec ses partenaires de la Fédération internationale des acteurs, la Fédération internationale des musiciens et de nombreuses organismes de gestion collective comme l’Adami, a travaillé activement pour l’inclusion dans la Directive européenne pour le droit d’auteur dans le marché unique numérique de dispositions assurant une rémunération pour les artistes interprètes qui serait proportionnelle à l’utilisation faite de leurs prestations enregistrées, surtout sur Internet.
Que ce soit la musique ou la fiction qui passe en streaming, sur...
Lire la suiteEn avril 2019, après de longs mois de négociation, le Parlement européen a approuvé la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte souligne que les artistes interprètes ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leur travail enregistré, et que cette rémunération peut faire l’objet d’accords collectifs. Il stipule aussi que, en cas de succès de l’exploitation de son travail, si le contrat initial ne semble pas fournir une rémunération appropriée et proportionnelle à ce succès, l’artiste, accompagné...
Lire la suiteAujourd’hui 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, après une bataille longue de trois années. Pour les artistes interprètes représenté·e·s par le SFA, c’est une étape importante dans leur lutte pour obtenir enfin une rémunération juste et proportionnelle de l’exploitation de leur travail sur Internet. Leurs prestations musicales, dramatiques, chorégraphiques fournissent la matière même qui permet aux entreprises de diffusion et de production françaises et internationales d’engranger des profits énormes depuis des...
Lire la suitePar un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».
La Spedidam...
Lire la suiteLe SFA se félicite du vote du Comité des représentants permanents des États membres à l’Union européenne (COREPER) en faveur du texte de compromis sur le projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, issu du trilogue États/Commission/Parlement.
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Lire la suiteLe Syndicat français des artistes interprètes, qui représente les artistes dramatiques et chorégraphiques, les chanteuses et chanteurs, les circassiennes et circassiens, les marionnettistes, les artistes de variété et groupes traditionnels, note avec une certaine satisfaction l’accord obtenu le 13 février dans le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres sur le projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Nous notons particulièrement la...
Lire la suiteDans le cadre des modifications de ses statuts imposées par la directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins de février 2014, transposée dans la loi française en décembre 2016, l’Adami, devenue Organisme de Gestion Collective au lieu de Société de Perception et de Répartition des Droits, doit recomposer ses structures de gouvernance. Avant la fin 2017 l’Adami doit notamment mettre en place un Comité de surveillance, chargé de...
Lire la suiteédito
Rarement les artistes interprètes auront eu à faire face à autant d’adversité. Nos métiers sont attaqués. Notre intelligence est attaquée. Notre dignité est attaquée.
La loi sur le travail, dite loi El Khomri, en inversant la hiérarchie des normes, veut empêcher les salarié-e-s, dont les artistes interprètes, de bénéficier de la protection des conventions collectives, et les livrer au bon vouloir des employeurs dans chaque entreprise. Ce sont également tous les droits sociaux - comme la prévoyance et la mutuelle pourtant conquis tout récemment - qui sont remis en cause...
Lire la suiteDu 9 novembre au 7 décembre, les artistes associés de l'Adami sont appelés à voter pour élire les membres du conseil d'administration de la société.
Le SFA, membre fondateur de l’Adami, vous invite à consulter les orientations qu'il porte, ainsi que les noms des candidats qu'il soutient, en téléchargeant le document ci-dessous.