Propriété littéraire et artistique

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Edito

Au moment où nous bouclons notre revue Plateaux, nous ne savons toujours pas quand les « établissements recevant du public » (ERP), théâtres, cinémas, salles de concerts, etc., vont rouvrir. Et donc nous ignorons quand les artistes et les œuvres qu’ils servent retrouveront leurs publics et combien d’artistes interprètes pourront poursuivre leur parcours professionnel.

Les recours introduits devant le Conseil d’état par de nombreuses organisations du spectacle vivant et de l’audiovisuel, dont la...

CONFINÉ.E.S OU PAS, NOUS VOULONS VIVRE DE NOS MÉTIERS !

Les annonces présidentielles et du premier ministre laissent présager des difficultés d’une durée indéterminée pour travailler. Les artistes travaillant dans le spectacle vivant, la véritable source de nos métiers, semblent particulièrement condamnés à être tenus éloignés de leurs publics pendant un bon moment.

Néanmoins, nous pouvons et nous voulons travailler ! Les tournages et les enregistrements peuvent se poursuivre, y compris sur la voie publique. Les répétitions et résidences sans...

Plateaux n°242

Edito

Avec l’automne, la deuxième vague du virus… et toujours pas d’encadrement clair développé entre les représentants des artistes, les représentants des producteurs de spectacles vivants et le gouvernement pour à la fois protéger les travailleurs du spectacle et les permettre d’exercer leur art. Mais les employeurs, fraichement fusionnés dans une grande chambre patronale, bandent leurs muscles en tant que nouvelles recrues du MEDEF, et obtiennent des dérogations aux règles sanitaires pour celles er ceux qui...

Edito

15 000 artistes interpellent Roselyne Bachelot

Alors que le vote par voie d'ordonnance de la transposition de la directive européenne pour le droit d'auteur à l'ère numérique s'apprête à avoir lieu au Parlement, 15 000 artistes interpellent, par l'intermédiaire d'une pétition lancée par l'Adami, la ministre de la Culture quant à la nécessité et à l'urgence d'avoir une transposition qui respecte les termes de la directive quant au principe de rémunération proportionnelle des artistes interprètes pour l'exploitation de leur oeuvre sur Internet. Notre inquiétude est vive car le projet de transposition revoit tant le principe de...

À QUAND UNE JUSTE RÉMUNÉRATION DES ARTISTES SUR INTERNET ?

Entre 2016 et 2019, le SFA, avec ses partenaires de la Fédération internationale des acteurs, la Fédération internationale des musiciens et de nombreuses organismes de gestion collective comme l’Adami, a travaillé activement pour l’inclusion dans la Directive européenne pour le droit d’auteur dans le marché unique numérique de dispositions assurant une rémunération pour les artistes interprètes qui serait proportionnelle à l’utilisation faite de leurs prestations enregistrées, surtout sur Internet.

Que ce soit la musique ou la fiction qui passe en streaming, sur...

Les adversaires des droits des artistes s’activent – Maintenant aux artistes de se mobiliser !

En avril 2019, après de longs mois de négociation, le Parlement européen a approuvé la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte souligne que les artistes interprètes ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leur travail enregistré, et que cette rémunération peut faire l’objet d’accords collectifs. Il stipule aussi que, en cas de succès de l’exploitation de son travail, si le contrat initial ne semble pas fournir une rémunération appropriée et proportionnelle à ce succès, l’artiste, accompagné...

DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : UNE AVANCÉE MAJEURE POUR LES ARTISTES EN EUROPE

Aujourd’hui 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, après une bataille longue de trois années. Pour les artistes interprètes représenté·e·s par le SFA, c’est une étape importante dans leur lutte pour obtenir enfin une rémunération juste et proportionnelle de l’exploitation de leur travail sur Internet. Leurs prestations musicales, dramatiques, chorégraphiques fournissent la matière même qui permet aux entreprises de diffusion et de production françaises et internationales d’engranger des profits énormes depuis des...

LE SFA SE BAT POUR TOUS LES DROITS DES ARTISTES INTERPRÈTES

Par un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».

La Spedidam...

DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : RÉACTION DU SFA SUITE AU VOTE DU COREPER

Le SFA se félicite du vote du Comité des représentants permanents des États membres à l’Union européenne (COREPER) en faveur du texte de compromis sur le projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, issu du trilogue États/Commission/Parlement.

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