Edito

Avec l’automne, la deuxième vague du virus… et toujours pas d’encadrement clair développé entre les représentants des artistes, les représentants des producteurs de spectacles vivants et le gouvernement pour à la fois protéger les travailleurs du spectacle et les permettre d’exercer leur art. Mais les employeurs, fraichement fusionnés dans une grande chambre patronale, bandent leurs muscles en tant que nouvelles recrues du MEDEF, et obtiennent des dérogations aux règles sanitaires pour celles er ceux qui...

Alors que le vote par voie d'ordonnance de la transposition de la directive européenne pour le droit d'auteur à l'ère numérique s'apprête à avoir lieu au Parlement, 15 000 artistes interpellent, par l'intermédiaire d'une pétition lancée par l'Adami, la ministre de la Culture quant à la nécessité et à l'urgence d'avoir une transposition qui respecte les termes de la directive quant au principe de rémunération proportionnelle des artistes interprètes pour l'exploitation de leur oeuvre sur Internet. Notre inquiétude est vive car le projet de transposition revoit tant le principe de...

En avril 2019, après de longs mois de négociation, le Parlement européen a approuvé la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte souligne que les artistes interprètes ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leur travail enregistré, et que cette rémunération peut faire l’objet d’accords collectifs. Il stipule aussi que, en cas de succès de l’exploitation de son travail, si le contrat initial ne semble pas fournir une rémunération appropriée et proportionnelle à ce succès, l’artiste, accompagné...

Par un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».

La Spedidam...