Artistes interprètes, nous voulons vivre de notre art et de notre métier, nous devons réfléchir sur notre devenir. Pourquoi vous syndiquer ? Pour le maintien de vos droits ; pour pouvoir être défendu le cas échéant ; pour construire les meilleures conditions possibles de la création artistique, tant pour vous qui y participez que pour la création artistique elle-même.

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La reconnaissance d'un statut

Un syndicat réunit des individus qui ont des intérêts professionnels communs et qui décident de les défendre ensemble. Un syndicat n’est pas une « institution », il est ce que l’on en fait. C’est un lieu de démocratie. Un syndicat n’existe que par la volonté, la force de ses adhérents et la richesse de leur contribution. Il est l’affaire de chacun. Aujourd’hui nous exerçons nos métiers en tant que salariés. C’est là notre statut.

Inscrite dans le code du travail depuis 1969, la présomption de salariat est une conquête primordiale. L’article L.7121-3 stipule que dès lors qu’un artiste du spectacle n’exerce pas son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce, il est présumé être salarié et son contrat est un contrat de travail. Ainsi cette loi de 1969 reconnaît à tous les artistes interprètes, où qu’ils travaillent et quels que soient leurs employeurs, les mêmes droits qu’aux autres salariés.

Droits :

• à un salaire décent
• à la sécurité sociale

• aux congés payés

• à l’assurance chômage

• à la formation professionnelle continue

• à la médecine du travail

• à la retraite

Ces droits élémentaires, acquis de haute lutte, sont toujours menacés, voire bafoués. Les maintenir, les défendre, les améliorer, en acquérir d’autres, nécessite une constante mobilisation.

Le SFA a lutté et obtenu :

• la présomption de salariat

• l’annexe spécifique assurance chômage

• la loi du 3 juillet 1985 reconnaissant des droits de propriété intellectuelle aux artistes interprètes

• le guichet unique

Le SFA est adhérent à la Fédération du spectacle (CGT) ; il participe ainsi aux négociations professionnelles et interprofessionnelles au plan national. Le SFA négocie les conventions collectives et leurs annexes salaires couvrant nos différentes spécificités. Le SFA participe à l’amélioration des conditions de la création artistique ; il élabore des propositions pour l’avenir dans un contexte de mutation de nos professions, face à la mondialisation, la déréglementation, l’arrivée constante de nouvelles technologies.

Le SFA a fondé :

• la Fédération internationale des acteurs (FIA) qui représente les syndicats d’acteurs, de danseurs, d’artistes lyriques, de variétés et de cirque de plus de 70 pays à travers le monde. Il en est membre actif.

• l’ADAMI, société de perception et de gestion des droits des artistes interprètes.

Le SFA informe les artistes sur leurs droits. Le SFA assiste les artistes en litige avec leur employeur. Animé par des artistes en activité élus par les adhérents, le SFA assure, avec  ses 17 sections régionales, des permanences dans toute la France.

La cotisation

La cotisation syndicale est calculée sur la base du 1 % du revenu professionnel annuel net (y compris les allocations chômage), avec un minimum de 148 euros (valeur 2022 de la cotisation minimum annuelle) pour les membres actifs. La somme est réglable en plusieurs fois, la manière la plus simple étant le prélèvement automatique trimestriel (37 euros minimum / trimestre). Les formulaires sont disponibles sur demande. Toute demande de prélèvement automatique doit être accompagnée d’un chèque du montant du trimestre en cours.

Si vous êtes imposable, votre cotisation ouvre droit à une déduction de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % du montant de la cotisation payée dans l’année civile. Si vous n'êtes pas imposable, votre cotisation donne droit à un crédit d'impôt.

Les statuts

Toute adhésion au SFA pré suppose une acceptation des statuts du SFA. Nous vous invitons à consulter nos statuts, revalidés au cours du dernier Congrès extraordinaire du SFA en décembre 2021 (fichier à télécharger en bas de cette page).

LE REGLEMENT INTERIEUR 

Nous vous invitons à consulter notre réglement intérieur, revalidés au cours du dernier Congrès extraordinaire du SFA en décembre 2021 (fichier à télécharger en bas de cette page).

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