Disque

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La création par la loi actuellement en débat au Parlement d'un Centre National de la Musique (CNM) fait naître l'espoir d'un accroissement de l'action publique en faveur du développement de la filière musicale. Si l’on met de côté les subventions destinées aux entreprises chargées par l'Etat ou les collectivités territoriales de missions de service public, le CNM a vocation à rassembler tous les dispositifs d'aides qui existent actuellement en faveur des entreprises, des artistes et des salariés. Pourtant le texte exclut encore actuellement un type d'aide de manière parfaitement...

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Par un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».

La Spedidam...

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Quand la ministre de la Culture Françoise Nyssen nous avait assuré en novembre dernier une " concertation rapide " et qu'un " travail interministériel d'analyse " serait produit sur les 10 recommandations du rapport de Roch-Olivier Maistre, quand elle avait ajouté qu'elle allait " annoncer en janvier " les " décisions que le gouvernement aura pris ", nous étions confiants. Quand elle avait ajouté qu'elle avait " entendu le message (...) sur l'enjeu crucial du financement comme sur celui de la gouvernance qui seront au cœur des discussions des prochaines semaines ", nous avons accueilli...

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Les ordonnances du duo Macron/Philippe s'apprête à détruire les droits de l'ensemble des salarié.e.s. Nous vous rappelons que la philosophie des ordonnances est de retirer des garanties protégeant les travailleurs, d’affaiblir la possibilité de négocier de bonnes conditions de travail collectivement et même de casser la valeur des contrats individuels ! Des employeurs pourraient dans de nombreux cas s’affranchir des règles négociées par les syndicats et les chambres patronales. 

Quelles pourraient être des conséquences spécifiques pour nos métiers ?

  • Atteinte au...
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La loi imposait un accord au plus tard le 6 juillet. Il a été trouvé dans des conditions déplorables et pour un résultat non satisfaisant. La négociation doit donc reprendre immédiatement dans l'intérêt de tous.

L'article L214-12 du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la médiation SCHWARTZ Pour un développement équitable de la musique en ligne transposé dans la loi LCAP de juillet 2016 imposait que les partenaires sociaux de la branche de l'édition phonographique parviennent à un accord collectif de travail avant le 7 juillet de cette année, sauf à remettre...

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Cette décision confirme notre position : les syndicats de salariés sont légitimes à négocier les conditions de travail et de rémunération des artistes interprètes, notamment celles concernant la fixation et l’exploitation de leurs prestations. 
Ainsi la Cour précise :...
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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Du 28 novembre au 12 décembre 2016 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

Qu’est-ce qu’une TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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édito

Rarement les artistes interprètes auront eu à faire face à autant d’adversité. Nos métiers sont attaqués. Notre intelligence est attaquée. Notre dignité est attaquée.

La loi sur le travail, dite loi El Khomri, en inversant la hiérarchie des normes, veut empêcher les salarié-e-s, dont les artistes interprètes, de bénéficier de la protection des conventions collectives, et les livrer au bon vouloir des employeurs dans chaque entreprise. Ce sont également tous les droits sociaux - comme la prévoyance et la mutuelle pourtant conquis tout récemment - qui sont remis en cause...

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