Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée). Les deux accords nationaux ont été intégrés dans la convention collective des entreprises techniques, dite « Convention prestation ». Ces accords et cette convention sont étendus. La convention DAD-R a été étendue et son application a été prorogée par arrêté ministériel le 19 mars 2012.
La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs.
La convention DAD-R comporte un modèle de contrat obligatoire, servant de contrat de travail et de contrat d'autorisation d'exploitation.
L'accord salaires se trouve dans la rubrique salaires ici.
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans nos métiers devient un sujet crucial, une problématique existentielle. Vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des revendications du SFA sur la question.
Par ailleurs, sur le sujet de l'IA, nous joignons deux documents utiles ci-dessous. L'un est un modèle pour une lettre que vous pouvez envoyez à vos employeurs, pour savoir comment ils utilisent et comment ils protègent les fichiers qu'ils détiennent vous concernant (renseignements administratifs ou données biométriques, comme votre voix). Vous avez le droit! Ils ont un maximum de deux mois pour vous répondre.
Le deuxième est une clause protectrice que nous vous proposons d'insérer dans vos contrats d'enregistrement de jeux vidéo. Nous recevons de nombreux exemples de contrats différents concernant l'utilisation de l'IA dans les jeux. Aucun n'est pleinement satisfaisant. La clause proposée ci-dessous est acceptable.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Convention collective prestataires | 206.51 Ko |
| Accord national sur les conditions de travail dans le doublage | 152.76 Ko |
| Convention DAD-R | 342.52 Ko |
| Prorogation DAD-R, nouveau contrat, nouvelles grilles | 1.53 Mo |
| Synthèse des revendications SFA concernant l'intelligence artificelle | 318.49 Ko |
 Modèle de lettre pour les employeurs sur respect RGPD | 35.41 Ko |
| Clause protectrice IA à insérer dans contrats jeux vidéo | 132.89 Ko |