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Le SFA est le syndicat professionnel des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels. Il est affilié à la Fédération du Spectacle CGT et à la Fédération Internationale des Acteurs.
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Salaires minima

  • Spectacle vivant
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      Icône PDF Entreprises artistiques et culturelles
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 1
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 2
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 3
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 4
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 5
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      Icône PDF Spectacle vivant privé annexe 6
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      Icône PDF Parcs de loisirs
  • Audiovisuel
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      Icône PDF Salaires cinéma 2022
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      Icône PDF Télévision salaires minima 2018
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      Icône PDF Doublage salaires minima acteurs 2013 - 2022
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      Icône PDF Doublage salaires minima chanteurs 2014-2022
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      Icône PDF Doublage salaires minima directeurs artistiques 2014-2022
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      Icône PDF Edition phonographique salaires minima 2018
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      Icône PDF Radio France salaires minima 2013
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      Icône PDF Doublage salaires minima chanteurs 2023
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      Icône PDF Doublage salaires minima directeurs artistiques 2023
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      Icône PDF Doublage salaires minima acteurs 2023
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      Icône PDF Publicité salaires minima 2016

Conventions collectives

  • Spectacle vivant
    • Entreprises artistiques et culturelles
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        Icône PDF Convention collective des entreprises artistiques et culturelles au 1 août 2014
    • Spectacle vivant privé
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        Icône PDF CCN-Spectacle vivant prive Clauses Communes
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        Icône PDF ANNEXE-I
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        Icône PDF ANNEXE-2
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        Icône PDF ANNEXE-3
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        Icône PDF ANNEXE-4
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        Icône PDF ANNEXE-5
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        Icône PDF ANNEXE-6
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        Icône PDF Arrêté d'extension
    • Parcs de loisir
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        Icône PDF Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
        Voir l'article
        Icône PDF Annexe spectacle parcs de loisir
  • Audiovisuel
    • Cinéma
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        Icône PDF Convention collective de la production cinéma Titre III 1er juillet 2013
        Voir l'article
        Icône PDF Accord spécifique de 1990
        Voir l'article
        Icône PDF Convention collective de la production cinéma du 19 janvier 2012 Titres I et II
        Voir l'article
        Icône PDF Avenant_cinéma_081013
        Voir l'article
        Icône PDF Convention collective nationale des acteurs et acteurs de la production cinématographique du 1er septembre 1967
    • Télévision
      • Voir l'article
        Icône PDF Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17
        Voir l'article
        Icône PDF Accord de décembre 2010 sur la vidéo à la demande
    • Doublage
      • Voir l'article
        Icône PDF Convention collective prestataires
        Voir l'article
        Icône PDF Accord national sur les conditions de travail dans le doublage
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        Icône PDF Convention DAD-R
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        Icône PDF Prorogation DAD-R, nouveau contrat, nouvelles grilles
    • Edition phonographique
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        Icône PDF Convention collective de l'édition phonographique
        Voir l'article
        Icône PDF Convention collective de l'édition phonographique - Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
        Voir l'article
        Icône PDF Modèle de contrat artiste-interprète pour l'édition phonographique
    • Radio
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        Icône PDF Convention collective Radio France
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        Icône PDF Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes

Droits sociaux

  • Sécurité sociale
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      Icône PDF Les plafonds de la sécurité sociale
      Voir l'article
      Icône PDF Sécurité sociale maladie
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      Icône PDF Sécurité sociale accident de travail
      Voir l'article
      Icône PDF Sécurité sociale maternité
      Voir l'article
      Icône PDF Sécurité sociale paternité
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      Icône PDF Sécurité sociale retraite
      Voir l'article
      Icône PDF Sécurité sociale congé d'adoption
  • Prévoyance
    • Voir l'article
      Icône PDF Prévoyance
  • Médecine du travail

    Tous les salariés doivent faire l’objet d’une visite médicale tous les 2 ans, tous les ans pour ceux qui relèvent d’une surveillance renforcée en raison des risques encourus à leur poste de travail. Cette visite est financée par une cotisation patronale. Le Centre médical de la Bourse (CMB), qui gère le suivi médical des intermittents, a considéré qu’il était nécessaire de maintenir une fréquence annuelle pour les professionnels du spectacle.

    • Pour les artistes résidant en Ile de France : le CMB avise par courrier une fois par an d’avoir à prendre rendez-vous soit par Internet, soit par téléphone.
    • Pour les artistes résidant en région : le CMB adresse un bon de prise en charge qui permet de prendre rendez-vous avec un service de santé au travail proche du domicile.
    • Nouvellement salarié sous contrat à durée déterminée, c’est l’employeur qui doit déclencher la prise de rendez-vous en Ile de France ou l’envoi du bon de prise en charge en région.
  • Congés payés

    Tout salarié en France a droit à des congés payés. En principe, ces congés sont d'un minimum de cinq semaines, ou au prorata du temps effectivement travaillé. Les artistes interprètes ne font pas exception à cette règle. Leurs congés sont gérés par la Caisse des congés spectacles.

    La caisse des congés spectacles n’est pas une caisse sociale. Elle est une caisse de recouvrement des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle, gérée par les seuls employeurs, ce que le syndicat récuse depuis des années, puisqu’elle perçoit nos indemnités de congés payés lesquelles font partie intégrante de nos salaires.

    En 2010, cette caisse doit être associée à AUDIENS pour le traitement des congés.

    Le salarié doit faire la demande à la Caisse chaque année pour bénéficier de ses congés. Cette demande s'effectue après le 1er mars.

    (Une fiche technique est en cours de rédaction.)

  • Retraite complémentaire
    • Voir l'article
      Icône PDF Retraite complémentaire

Statut

  • Voir l'article
    Icône PDF Artistes interprètes de moins de 16 ans
  • Voir l'article
    Icône PDF Manifeste sur le statut de l'artiste
  • Voir l'article Code du travail article L7121

Droits voisins

  • Voir l'article
    Icône PDF Les artistes interprètes et leurs droits de propriété intellectuelle

Fiscalité

  • Voir l'article
    Icône PDF Les artistes interprètes et les frais professionnels
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Statut

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Droits voisins

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Syndicat Français des Artistes-interprètes
1, rue Janssen 75019 PARIS
Métro : Place des Fêtes
Téléphone : 01 53 25 09 09
Télécopie : 01 53 25 09 01
Serveur vocal : 01 53 25 09 00
E-mail : contact@sfa-cgt.fr
Site Web : www.sfa-cgt.fr

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Audiovisuel Cinéma Conventions collectives Danse Disque Doublage Droits sociaux International Internet Politiques culturelles Propriété littéraire et artistique Radio Salaires Spectacle vivant Télévision
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