Droits sociaux

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Comme tous les ans, le SFA assure une présence, et une permanence, au Festival d'Avignon, afin de rencontrer, conseiller et échanger avec les artistes qui y jouent ou aui viennent en spectateurs. Cette année, nous y serons du 8 au 18 juillet. Vous pouvez nous trouver tous les jours de 14 h 30 à 17 h 30 lors des permanences que tient la fédération CGT du spectacle à La Maison professionnelle, 35 rue Guillaume Puy, dans l'enceinte du Collège Viala. (La Maison Professionnelle est ouverte de 11 heures à 19 heures tous les jours. Elle regroupe la plupart...

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Au cours de ce mois de mai, le ministère des affaires sociales a publié un arrêté et une circulaire qui améliorent et précisent les droits aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) des salarié-e-s intermittent-e-s du spectacle.

La concertation sur l’intermittence en 2014 nous a permis de mettre sur la table, avec le collectif des...

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La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.
Le seuil d’affiliation, que le Medef voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d’ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels.

470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux qui sont dans le régime dit "d’activité réduite" est revu et va entraîner des baisses jusqu’à 200 € par mois dans certains...

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Cette décision confirme notre position : les syndicats de salariés sont légitimes à négocier les conditions de travail et de rémunération des artistes interprètes, notamment celles concernant la fixation et l’exploitation de leurs prestations. 
Ainsi la Cour précise :...
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Le personnel de Pôle Emploi sera en grève le 6 mars à l’appel de la CGT, FO, SNU et SUD pour défendre le service public de l’emploi, afin d’apporter la meilleure qualité de soutien à celles et ceux qui recherchent un travail et aux bénéficiaires actuels ou potentiels de l’assurance chômage, dont, évidemment, les artistes et technicien-ne-s du spectacle.

Les femmes et les hommes de Pôle Emploi, qu’elles ou ils soient issu-e-s de l’ANPE ou des ASSEDIC ou plus récemment engagé-e-s, cherchent à apporter des solutions adaptées aux...

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RDV le jeudi 12 janvier à 20h aux Ateliers de la Belle Etoile 14 Rue Saint-Just, 93200 Saint-Denis

Comme nous l'avions annoncé dans notre communiqué du 15 décembre dernier, un nouveau décret du ministère du Travail qui précise les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le...

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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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Suite à la publication de notre communiqué du 13 décembre intitulé « Nouvelles règles pour les intermittents du spectacle : le futur décret ... et les rumeurs infondées ! », la fédération Cgt du spectacle et ses syndicats ont reçu beaucoup de témoignages sur les problèmes rencontrés avec Pôle Emploi.

Pour mémoire, le décret en cours d’adoption précise simplement certaines règles de l’accord du 28 avril en faveur des salariés relevant des annexes 8 et 10. Le calendrier de ce décret pris par le ministère du Travail suit le cours annoncé :

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Comme nous l'avions annoncé (lire ici le « décryptage »), l'accord du 28 avril entre en vigueur en plusieurs temps depuis le 1er août dernier :

  • Toutes celles et tous ceux qui ont renouvelé leurs droits avec une fin de contrat après le 1er août sont concernés par la nouvelle réglementation, leurs droits sont calculés avec 507 heures sur 12 mois.
  • Plusieurs mesures vont entrer en vigueur après le 19 décembre, impliquant un recalcul des droits en remontant jusqu'à l'ouverture de droits...
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