Formulaire de recherche

Le SFA est le syndicat professionnel des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels. Il est affilié à la Fédération du Spectacle CGT et à la Fédération Internationale des Acteurs.

les essentiels


	[X] Salaires minima Spectacle vivant Voir l'article Spectacle vivant privé annexe 5 Voir l'article Spectacle vivant privé annexe 4 Voir l'article Spectacle vivant privé annexe 3 Voir l'article Spectacle vivant privé annexe 2 Voir l'article Spectacle vivant privé annexe 1 Voir l'article NAO spectacle CCNEAC 2022 Voir l'article Parcs de loisirs Audiovisuel Voir l'article Radio France Salaires 2024 Voir l'article Publicité salaires minima 2016 Voir l'article Doublage salaires minima acteurs 2023 Voir l'article Doublage salaires minima directeurs artistiques 2023 Voir l'article Doublage salaires minima chanteurs 2023 Voir l'article Edition phonographique salaires minima 2018 Voir l'article Doublage salaires minima directeurs artistiques 2014-2022 Voir l'article Doublage salaires minima chanteurs 2014-2022 Voir l'article Doublage salaires minima acteurs 2013 - 2022 Voir l'article Salaires télévision 2024 Voir l'article Salaires cinéma 2023 Conventions collectives Spectacle vivant Entreprises artistiques et culturelles Voir l'article Convention collective des entreprises artistiques et culturelles au 1 août 2014 Spectacle vivant privé Voir l'article Arrêté d'extension Voir l'article ANNEXE-6 Voir l'article ANNEXE-5 Voir l'article ANNEXE-4 Voir l'article ANNEXE-3 Voir l'article ANNEXE-2 Voir l'article ANNEXE-I Voir l'article CCN-Spectacle vivant prive Clauses Communes Parcs de loisir Voir l'article Annexe spectacle parcs de loisir Voir l'article Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 Audiovisuel Cinéma Voir l'article Convention collective nationale des acteurs et acteurs de la production cinématographique du 1er septembre 1967 Voir l'article Avenant_cinéma_081013 Voir l'article Convention collective de la production cinéma du 19 janvier 2012 Titres I et II Voir l'article Accord spécifique de 1990 Voir l'article Convention collective de la production cinéma Titre III 1er juillet 2013 Télévision Voir l'article Accord de décembre 2010 sur la vidéo à la demande Voir l'article Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17 Doublage Voir l'article Clause protectrice IA à insérer dans contrats jeux vidéo Voir l'article Modèle de lettre pour les employeurs sur respect RGPD Voir l'article Info RGPD Voir l'article Synthèse des revendications SFA concernant l'intelligence artificelle Voir l'article Prorogation DAD-R, nouveau contrat, nouvelles grilles Voir l'article Convention DAD-R Voir l'article Accord national sur les conditions de travail dans le doublage Voir l'article Convention collective prestataires Edition phonographique Voir l'article Modèle de contrat artiste-interprète pour l'édition phonographique Voir l'article Accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale Voir l'article Convention collective de l'édition phonographique Radio Voir l'article Avenant de révision de l'accord de 2010 sur les droits, signé en septembre 2023 Voir l'article Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes Voir l'article Avenant de révision de la convention collective, signé en septembre 2023 Voir l'article Convention collective Radio France Droits sociaux Sécurité sociale Voir l'article Sécurité sociale retraite Voir l'article Sécurité sociale deuil parental Voir l'article Sécurité sociale congé paternité et accueil de l'enfant Voir l'article Sécurité sociale congé adoption Voir l'article Sécurité sociale congé maternité Voir l'article Sécurité sociale accident du travail Voir l'article Sécurité sociale arrêt maladie Voir l'article Plafonds sécurité sociale Prévoyance Voir l'article Prévoyance Médecine du travail Tous les salariés doivent faire l’objet d’une visite médicale tous les 2 ans, tous les ans pour ceux qui relèvent d’une surveillance renforcée en raison des risques encourus à leur poste de travail. Cette visite est financée par une cotisation patronale. Le Centre médical de la Bourse (CMB), qui gère le suivi médical des intermittents, a considéré qu’il était nécessaire de maintenir une fréquence annuelle pour les professionnels du spectacle. Pour les artistes résidant en Ile de France : le CMB avise par courrier une fois par an d’avoir à prendre rendez-vous soit par Internet, soit par téléphone. Pour les artistes résidant en région : le CMB adresse un bon de prise en charge qui permet de prendre rendez-vous avec un service de santé au travail proche du domicile. Nouvellement salarié sous contrat à durée déterminée, c’est l’employeur qui doit déclencher la prise de rendez-vous en Ile de France ou l’envoi du bon de prise en charge en région. Congés payés Tout salarié en France a droit à des congés payés. En principe, ces congés sont d'un minimum de cinq semaines, ou au prorata du temps effectivement travaillé. Les artistes interprètes ne font pas exception à cette règle. Leurs congés sont gérés par la Caisse des congés spectacles. La caisse des congés spectacles n’est pas une caisse sociale. Elle est une caisse de recouvrement des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle, gérée par les seuls employeurs, ce que le syndicat récuse depuis des années, puisqu’elle perçoit nos indemnités de congés payés lesquelles font partie intégrante de nos salaires. En 2010, cette caisse doit être associée à AUDIENS pour le traitement des congés. Le salarié doit faire la demande à la Caisse chaque année pour bénéficier de ses congés. Cette demande s'effectue après le 1er mars. (Une fiche technique est en cours de rédaction.) Retraite complémentaire Voir l'article Retraite complémentaire Statut Voir l'article Artistes interprètes de moins de 16 ans Voir l'article Manifeste sur le statut de l'artiste Voir l'article Code du travail article L7121 Droits voisins Voir l'article Fiche pratique intelligence artificielle Voir l'article Les artistes-interprètes et les droits de propriété intellectuelle Fiscalité Voir l'article Les artistes interprètes et les frais professionnels

Accueil
Actualités
Qui sommes-nous ?
Vos droits
Conditions d'emploi
SFA en régions
Liens

Actualités
Les communiqués

Toutes les actualités

Tout l'agenda
Qui sommes-nous ?
Organisation

Histoire

Orientations

Publications
Vos droits
Statut

Droits sociaux

Travail à l'étranger

Droits voisins

Droits à la formation

Fiscalité

les documents essentiels
Conditions d'emploi
Spectacle vivant

Audiovisuel

Contrats

Salaires

les documents essentiels
SFA en régions
Liens