Article paru dans Plateaux n°206 - 3ème trimestre 2011

Comme nous l’annoncions dans notre précédent numéro, le dernier décret mettant en œuvre la nouvelle règlementation concernant les agents artistiques est paru au journal officiel le 27 août !

La confirmation est apportée que la rémunération de l’agent est calculée sur l’ensemble des rémunérations de l’artiste, y compris les sommes issues des licences légales (copie privée, rémunération équitable…), ce qui pour nous reste inacceptable même si c’est désormais légal.

En outre l’agent peut demander à l’artiste jusqu’à 15% de ses revenus lorsque ce dernier lui confie des missions de « gestion de carrière », notion peu précise. Lorsqu’on sait que les agents demandaient que le décret leur accorde un minimum de 20%, il est clair que l’action du SFA a permis de limiter les dégâts. Il n’en demeure pas moins que nous conseillons aux artistes de bien lire le mandat proposé et de consulter le syndicat en cas de doute avant de signer avec un agent.

Denys Fouqueray