L’UNEDIC est l’association loi de 1901 de droit privé, gérée par les partenaires sociaux, qui a mandat des Pouvoirs publics pour fournir un revenu de remplacement pour tous les salarié·es privé·es d’emploi, sous certaines conditions.
France Travail et ses antennes contrôlent la recherche d’emploi des chômeur·euses et versent les indemnités.
La première des conditions est d’être au chômage et à la recherche permanente et effective d’un emploi, attestée par l’inscription à France travail, et confirmée par un "pointage" mensuel. La deuxième condition pour être indemnisé est d’avoir travaillé un certain nombre d’heures dans une période de référence définie.
Les indemnités versées sont calculées en fonction des salaires, du nombre d’heures de travail déclarées, ainsi que du nombre de jours où le salarié a été déclaré comme demandeur d’emploi, attesté par son pointage.
Il est donc très important de ne pas attendre d’avoir réuni les conditions d’ouverture de droit pour s’inscrire. Tout jeune artiste doit s’inscrire à France Travail dès qu’il a terminé sa formation initiale ou à l’issue de son premier contrat de travail.
Toute période de travail non déclarée sur la Déclaration de Situation Mensuelle ne sera pas prise en compte pour l'ouverture de nouveaux droits, même si la déclaration a été faite par l'employeur !
France Travail Spectacle
Depuis plusieurs années un effort a été fait par les équipes de France Travail Spectacle afin de proposer des supports d'information clairs et intelligibles. Vous trouverez donc l'information à jour, répondant à la plupart des interrogations courantes, dans l'un des guides consultables à cette adresse :
- France Travail Spectacle | Les Guides
Vous y trouverez, notammelnt le guide général sur l'intermittence du spectacle, un guide sur les allocations de solidarité, un guide pour se répérer dans ses premiers pas dans l'intermittence, ainsi que des ressources vers des questions plus spécifiques telles que la prise en compte des heures d'enseignement artistique, l'assimilation des heures de formation professionnelle ou la mobilité internationale des artistes et techniciens du spectacle. Certains de ses guides sont même traduits en anglais.
France Travail Spectacle a également dévellopé un portail, spécifiquement dédié aux artistes et au technicien·nes inermittent·es du spectacle :
- France Travail Spectacle | Portail "Intermittents du Spectacle"
Vous y trouverez de nombreuses ressources utiles dont, notamment des fiches pratiques (rubrique Infos réglementaires et pratiques), une foire aux questions, des infos spécifiques sur le Guso, le FONPEPS ou le Fonds de Professionnalisation, des simulateurs et un lien vers des offres d'emplois.
N'hésitez pas à parcourir ce portail et à nous faire part, d'erreurs ou de questions que vous pourriez avoir. En tant que membre du CESI (comité d’écoute des salariés intermittents), nous échangeons régulièrement avec les équipes de France Travail Spectacle et pouvons faire remonter certaines suggestions et interrogations.
Permanences sociales et autres du SFA
Le SFA propose des permanences, joignables à tout moment par mail. Elles sont animées par des militant·es qui répondent collectivement aux demandes des artistes, adhérent·es du SFA ou non.En fonction de la complexitié de la question, un rendez-vous téléphonique ou en visu pourra être proposé :
- SFA | Permanence France Travail : perm-pole-emploi@sfa-cgt.fr
- SFA | Permanence Sécurité Sociale et Retraite : perm-secu-retraite@sfa-cgt.fr
- SFA | Permanence Juridique : commissionjuridique@sfa-cgt.fr
- SFA | Permanence Spectacle Vivant : permanence-sv@sfa-cgt.fr
- SFA | Permanence Audiovisuelle : permanence-av@sfa-cgt.fr
Enfin sur certaines questions particulières, le SFA a dévellopé ses propres fiches pratiques: le maintien dans l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein ou l'articulation entre l'indemnisation chômage et la fonction publique, par exemple. Vous les trouverez en lien ci-dessous.
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