Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Suite au rapport de la Cour des comptes en 2009 sur la gestion de la Caisse des congés spectacles, suivi d’un rapport établi conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des affaires culturelles, le gouvernement devait décider comment il convenait de traiter la rémunération des congés payés des professionnels du spectacle engagés par intermittence. Lors du Conseil national des professions du spectacle de novembre 2009, il a été annoncé que le dispositif mutualisé de paiement des congés serait maintenu (ce n’était pas acquis, certains parlementaires et de nombreux employeurs souhaitant la suppression de cette pratique), et que la Caisse des congés (caisse exclusivement patronale) serait désormais adossé à AUDIENS.

L’Assemblée générale de la caisse du 19 octobre dernier a refusé les modifications des statuts à priori nécessaires pour que ce rapprochement ait lieu. Ce sont notamment le président de la caisse, certains employeurs non affiliés et les structures représentées par le SYNAVI (compagnies indépendantes…) qui ont pesé pour ce rejet.

Il est à craindre que cette décision, si elle n’est pas rapidement suivie d’une reprise de négociations avec les tutelles et AUDIENS, mette en danger le concept même des droits aux congés payés des artistes et techniciens intermittents. Si la solution envisagée par les pouvoirs publics n’est pas retenue, la disparition de la caisse serait tout à fait possible, voire probable. Des députés UMP sont très favorables à cette issue. Or on sait très bien que si les 10% légaux que les salariés perçoivent au titre de leurs congés sont intégrés dans le bulletin de salaire (cachet par cachet, employeur par employeur), tous ceux qui sont payés légèrement au dessus des minima conventionnels ne verront pas d’augmentation de leur rémunération, et subiront donc, de fait, une baisse de 10% de leur pouvoir d’achat ! Pourtant, c’est semble-t-il, ce que souhaitent bon nombre de nos employeurs, particulièrement ceux des « petites » compagnies…

C’est dans ce contexte qu’une « délégation renforcée » des syndicats de notre Fédération du spectacle s’est invitée à la réunion du conseil d’administration de la caisse le 9 décembre, où elle a pu constater les tensions existantes au sein de cet organe, mais a pu « encourager » les conseillers à garantir dans un communiqué leur « attachement à la pérennité du système mutualisé de gestion des congés payés des intermittents du spectacle », ajoutant, néanmoins, que « le maintien d’un coût comparable à celui du fonctionnement actuel et la conservation des améliorations apportées en termes de simplifications administratives sont des conditions essentielles. »

La vigilance des artistes et des techniciens est donc plus que jamais nécessaire !

Jimmy SHUMAN