Article paru dans Plateaux n°208 - 1er trimestre 2012
La nouvelle version de la convention sur les droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) prorogée a été signée en décembre 2011 et l’arrêté d’extension du ministre de la culture est paru dans le Journal officiel du 27 mars 2012. Elle est donc d’ores et déjà d’application obligatoire par tout employeur et tout commanditaire (vous pouvez consultez la nouvelle grille sur le site du SFA, www.sfa-cgt.fr).
Le nouveau barème pour la rémunération des droits essaie de mieux prendre en compte l’évolution de la diffusion et de la distribution des œuvres, notamment en ce qui concerne l’Internet (voir plus haut) et le lent remplacement des vidéogrammes physiques par le téléchargement et le streaming. Par ailleurs, ce texte s’adapte aux modes de commercialisation des soaps, en prévoyant la possibilité pour les utilisateurs d’obtenir nos autorisations pour une durée de cinq ans, au lieu de dix ans auparavant.
Concomitamment à la négociation de cette grille, ont été négociés et signés deux autres accords. Le premier ne concerne qu’indirectement les artiste : il établit des normes pour les relations financières entre les commanditaires et les entreprises de doublage, notamment quant aux délais de règlement. L’autre est un accord très important, qui met en place un dispositif de dépôt des textes doublés et des contrats, permettant un meilleur contrôle du respect de la convention collective et de la DAD-R. Il établit aussi un système qui permet de mettre en cause un employeur pour non-respect de ces mêmes accords, y compris d’éventuels cas de « triche » ou d’entorses systématiques au droit de travail.
Malheureusement, les services juridiques du CNC n’ont pas considéré que ces deux textes peuvent être étendus par le ministère de la culture, et, pour l’instant, ne nous ont pas proposé une solution alternative. Nous devons prendre l’attache des autres signataires afin de permettre la rapide mise en œuvre de ces accords.
Depuis un an, nous renégocions en parallèle les barèmes de salaires minimaux pour le doublage. La dernière revalorisation a eu lieu en 2008, à un taux négocié en 2005, pour essayer de rattraper plus de dix ans de perte de pouvoir d’achat. Par ailleurs, peut-être surtout, la fin de la diffusion analogique rend nécessaire, à tout le moins, de nouvelles rédactions pour les salaires télévision. Le développement du doublage pour l’Internet (voir plus haut) doit aussi être pris en considération. Plusieurs assemblées générales de la profession ont indiqué la préférence d’une majorité des participants pour chercher une grille unique pour les œuvres télévisées, au lieu des deux d’aujourd’hui (« hertzienne analogique » et « câble »). Nous étions arrivés très près d’un accord là-dessus avec les employeurs regroupés au sein de la FICAM. Mais la propagande néfaste d’un nouveau groupement d’acteurs, proche d’une nouvelle organisation d’employeurs, dont le seul but est de faire baisser les salaires, a rendu très difficile cette négociation, qui n’est actuellement pas loin d’un blocage.
Jimmy SHUMAN