Le TGI n'a rien vu d'anormal dans les négociations de couloir de l'Accord national interprofessionel du 22 mars

Le mardi 18 novembre, la Cgt a dans un communiqué indiqué que « Le tribunal de grande instance de Paris vient de débouter la Cgt de la demande en annulation de l'accord du 22 mars : il estime que nous n'apportons pas les preuves de la déloyauté des négociations.

Ni la non communication des chiffrages par l'Unedic des projets successifs aboutissant à des baisses drastiques des allocations, ni les documents le démontrant et récupérés après coup quand d'autres les avaient eus avant signature, ni les négociations de couloir, décrites par les signataires eux-mêmes dans leurs témoignages, ni les modifications substantielles entre l'ANI du 22 mars et la convention Unedic du 14 mai, n'ont été retenus par les juges.

La Cgt n'entend pas en rester là et va continuer plus que jamais à défendre les droits des salariés privés d'emploi comme l'ensemble de la protection sociale : la direction confédérale étudiera avec nos avocats la décision écrite et réfléchira à l'opportunité d'interjeter appel.

En parallèle, nous avons déposé un recours au Conseil d'Etat en annulation de l'agrément par le ministre du Travail de la convention du 14 mai 2014.

Le 18 novembre, de nombreux salariés de Pôle Emploi, comme de la fonction publique, ont été en grève pour entre autres dénoncer la mise en œuvre d'une convention inique qui génère des souffrances de part et d'autres des guichets.

La lutte continue pour défendre et créer les droits des salariés touchés par le chômage et stigmatisés par le patronat et le gouvernement : toutes et tous, solidairement, salariés de toutes les professions et de tous les territoires, nous manifestons le 6 décembre pour l'emploi et les droits de ceux qui en sont privés ou sont menacés de l'être, travailleurs précaires, intérimaires ou intermittents ! »