Mercredi 11 février, le trio Gille-Archambault-Combrexelle a convoqué une séance plénière de « restitution » du rapport sur l’intermittence, remis le 7 janvier dernier à Manuel Valls.

En raison des attentats, les annonces sont passées alors logiquement presque inaperçues. Accompagné du ministre du Travail François Rebsamen et de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, le Premier Ministre est venu les réaffirmer le 11 février au CESE.

Nous avons accueilli l’arrivée des membres du gouvernement avec des panneaux improvisés « Soutien à Radio France en grève ».

Le Premier Ministre a repris ses principales  annonces avec quelques précisions :

• l’existence du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents sera inscrit dans la loi « dialogue social » qui sera discutée au Parlement d’ici l’été ;
• le cadre financier sera défini, avec l’idée que si « des efforts doivent être faits » (en clair des économies), les annexes 8 et 10 n’en seront pas exonérées mais ne les supporteront pas seules ;
• une méthode de travail va être proposée pour que la profession fasse une proposition d’accord aux organisations interprofessionnelles ;
• des mesures pour l’emploi ont été mises en avant : dégel des 8 % de précaution du ministère, engagement d’augmenter le budget « création » en 2016, transformation de la prise en charge du différé prévu dans la convention d'assurance chômage en « fonds pour l’emploi » ;
• sur les droits rechargeables non épuisables, le gouvernement redemande une solution immédiate aux signataires de la convention Unedic ;
• à Pôle Emploi sera créée une ligne de spécialistes dédiée aux annexes 8 et 10 ainsi qu’un comité de liaison spécifique, dans lequel la CIP pourrait siéger comme les syndicats (un comité national de liaison existe dans lequel siègent les syndicats et les associations de chômeurs).

Ces annonces ont été complétées en fin de réunion par Rebsamen (pour la galerie) et surtout Fleur Pellerin qui a retenu nos demandes de voir prises en compte dans la conférence pour l’emploi, les questions d’entrée dans le métier, d’ancienneté et  d’égalité homme/femme.

Par ailleurs, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Delevoye (Président du CESE) et Manuel Valls ont remarqué que la concertation,  telle qu’elle a eu lieu au CESE, avec le travail d’un groupe d’experts, pouvait servir d’inspiration à un mode de négociations autre que celui ayant cours au Medef pour les négociations interprofessionnelles.

Après avoir lu le communiqué de l’intersyndicale de Radio France (où les salariés refusent les futures suppressions d’emploi et les remises en cause des missions de service public), nous avons rappelé que pour la Cgt et les artistes et les techniciens du spectacle que nous représentons, il fallait aller plus loin que les annonces et des changements concrets pour les salariés.

En premier lieu, la politique d’austérité appliquée par exemple à Radio France, à France Télévisions ou dans les collectivités territoriales se traduit par des destructions d’emplois qui risquent de mettre à mal le plan pour l’emploi annoncé. Or la première revendication est « d’avoir du boulot ».

Nous avons pris acte de l’inscription dans la loi du régime des intermittents et continuons de revendiquer une annexe unique (ouvrant des droits à 507 heures sur un an). Mais tout reste à construire, avec la menace d’un cadrage financier contraignant pour les chômeurs en général comme pour les intermittents.

Nous aurons à nous confronter avec nos propres employeurs lors de négociations collectives pour faire reconnaître le caractère permanent de certains emplois, et donc faire évoluer le recours au CDD d’usage. Nous demandons des négociations transversales aux branches pour que soient abordées la politique contractuelle (CDD/CDI), l’égalité homme/femme, les salaires.

Nous avons noté le décret du 1er février qui abaisse de 200H à 150H par trimestre (et de 800 à 600 heures par an) les seuils  d’ouverture de droits aux indemnités journalières de sécurité sociale, en prévenant que les règles doivent continuer à évoluer via une nouvelle circulaire pour que l’aléatoire des dates de travail soit pris en compte, par exemple pour les congés maternité.

Nous avons demandé une discussion avec la Ministre des affaires sociales, absente, sur différents sujets qui concernent son ministère.

Concernant Pôle Emploi, nous avons rappelé qu’il y avait urgence à régler la situation des 500 000 allocataires, dont 3000 intermittents, bloqués par la règle des droits rechargeables non épuisables.

Nous avons noté avec satisfaction que la Cgt n’était plus seule à dire que la négociation au Medef, sur son texte et sous sa présidence n’était plus acceptable.

La CIP a complété en rappelant que c’est bien le rapport de force unitaire qui a obligé à l’organisation de cette concertation et que le groupe d’experts a été constitué pour entourer l’Unedic et empêcher qu’elle ne délivre des études orientées contre nous.

Medef et Cfdt ont rappelé leur opposition à l’inscription dans la loi du régime, mais n’ont pas renoncé aux économies et à leurs accusations de fraude.

Nos employeurs, sous l’égide de la Fesac, sont un peu inquiets des futures discussions dans les branches, s’opposent à « toute augmentation du coût du travail » selon une rhétorique proche de celle du Medef, refusent l’annexe unique tandis que le Synpase (prestataires) évoque un « numerus clausus » à l’entrée des annexes.

Sans caricaturer les positions de nos employeurs, qui sont diverses et qui ont aussi dénoncé les risques sur l’emploi du fait des politiques budgétaires, il faut noter que nous avons des oppositions de fond : ceux-ci entendent utiliser le droit de recours aux annexes à leur profit.

 Voici les prochaines batailles :

• une journée d’action le 3 mars, (avec les comités de chômeurs, les intérimaires et toutes les organisations concernées) pour une autre règle que les droits rechargeables non épuisables, lors d’une négociation pour un avenant sur le sujet ;
• nous devons nous organiser contre les destructions d’emploi comme à Radio France,  France Télévisions et dans tous les lieux ou festivals mis à mal par les décisions des collectivités locales (plus de 123 sites fermés ou amputés !) ;
• pour faire prendre en compte nos demandes de créations d’emplois notamment permanents, les négociations avec nos employeurs s’annoncent rudes ;
• nous entendons obtenir du ministère des affaires sociales des réponses à toutes les questions non résolues après la concertation (accès au droit, retraites complémentaires, coordination entre régime salariés/auteurs, etc…)
• nous allons affiner nos propositions sur l’assurance chômage et les faire partager largement, notamment l’annexe unique, alors que certains au gouvernement, comme parmi nos employeurs, n’ont pas renoncé à sacrifier les technicien-ne-s, sans pour autant améliorer la situation concrète des artistes.

L'écho du trio, de la FNSAC-CGT