Le ministère du Travail n’a jamais versé les cotisations Agirc-Arrco, malgré un précompte prélevé sur les allocations (du moins jusqu’en 2011).
Sous Xavier Bertrand, le ministère a même tenté de faire « effacer » la dette, illégalement.
Pour les professionnels concernés, cela signifie une amputation de plusieurs centaines, voire de milliers, d’Euros sur des retraites déjà très basses, souvent proches du minimum.
Devant l’absence de volonté des ministres successifs à trouver une solution pour permettre l’effectivité du droit à la retraite, la fédération Cgt du Spectacle a, avec des salariés actifs comme retraités lésés, déposé le recours en Conseil d’Etat le 28 avril 2015.