La Fédération du Spectacle a réalisé un premier document explicatif du décret du 13 juillet du ministre du Travail, mettant en oeuvre la nouvelle version des annexes 8 et 10, telles qu'elles ressortent de l'accord du 28 avril et l'avenant du 23 mai signés par les partenaires sociaux des secteurs spectacle. Ce texte, rédigé en absence d'une circulaire d'application de l'Unedic, qui ne sortira sans doute pas très vite, peut évoluer dans les jours qui viennent, mais les éléments qu'il contient sont exacts en ce qui concerne l'interprétation du décret. Ce document devrait répondre à de nombreuses questiond que les artistes se posent et nous posent depuis deux mois. Il est important que les artistes-interprètes fassent remonter, dès le 1er août, leurs retours d'expérience concernant la mise en oeuvre effective. La permanence assurance chômage du SFA reste joignable tout l'été.
Tous les salariés doivent faire l’objet d’une visite médicale tous les 2 ans, tous les ans pour ceux qui relèvent d’une surveillance renforcée en raison des risques encourus à leur poste de travail. Cette visite est financée par une cotisation patronale. Le Centre médical de la Bourse (CMB), qui gère le suivi médical des intermittents, a considéré qu’il était nécessaire de maintenir une fréquence annuelle pour les professionnels du spectacle.
- Pour les artistes résidant en Ile de France : le CMB avise par courrier une fois par an d’avoir à prendre rendez-vous soit par Internet, soit par téléphone.
- Pour les artistes résidant en région : le CMB adresse un bon de prise en charge qui permet de prendre rendez-vous avec un service de santé au travail proche du domicile.
- Nouvellement salarié sous contrat à durée déterminée, c’est l’employeur qui doit déclencher la prise de rendez-vous en Ile de France ou l’envoi du bon de prise en charge en région.