Alors que les discussions ont repris avec la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) autour du décret d’application de l’article 32 de la loi LCAP, la Fédération Internationale des Acteurs (FIA), dont le SFA est membre fondateur, a écrit à François Hollande et à Manuel Valls pour leur faire part de sa plus vive inquiétude (cf. pièces jointes). Le SFA rappelle que cet article de loi permettra, pour les structures de productions et de diffusion de spectacle vivant, de recourir à des artistes interprètes dans un spectacle avec billetterie, sans être tenues de les rémunérer. Si le Ministère de la culture et la DGCA se drapent dans une volonté (fallacieuse) de valoriser les pratiques artistiques en amateur, le SFA n’est pas dupe et dénonce depuis plus d’un an une volonté de casser les droits des artistes interprètes.

La FIA explique, dans sa lettre, qu’il serait inconcevable qu’un pays comme la France, réputé au niveau mondial pour sa capacité à défendre les artistes et sa politique culturelle, sabre le statut d’artiste interprète professionnel, avec toute la protection sociale afférente. Qui plus est, la France risquerait de se mettre en infraction vis-à-vis des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et de la déclaration de l’UNESCO de 1980 sur la condition de l’artiste, dont elle est signataire.

Le SFA a su être force de proposition notamment lors de la concertation, entamée au mois d’avril dernier, pour trouver un équilibre entre la légitime et nécessaire valorisation des pratiques artistiques en amateur et la protection des droits des artistes interprètes. Le ministère de la culture et la DGCA ne peuvent continuer plus longtemps à faire la sourde oreille face à nos propositions.