Les ordonnances du duo Macron/Philippe s'apprête à détruire les droits de l'ensemble des salarié.e.s. Nous vous rappelons que la philosophie des ordonnances est de retirer des garanties protégeant les travailleurs, d’affaiblir la possibilité de négocier de bonnes conditions de travail collectivement et même de casser la valeur des contrats individuels ! Des employeurs pourraient dans de nombreux cas s’affranchir des règles négociées par les syndicats et les chambres patronales.
Quelles pourraient être des conséquences spécifiques pour nos métiers ?
- Atteinte au principe du cachet : alors qu’actuellement toute prestation durant moins d’un mois est rémunérée au cachet, il pourrait être possible demain de payer un artiste à l’heure. Exemple : le spectacle sur lequel vous jouez dure 1h30, vous serez payé 1h30, alors qu’un cachet vaut actuellement 12h auprès de Pôle emploi ;
- Atteinte au contrat de travail : il pourrait être modifié, par décision unilatérale de l’employeur, sans que vous ayez votre mot à dire. En cas de refus des nouvelles conditions de travail, le salarié serait licencié. Exemple : votre employeur décide de revoir à la baisse votre salaire, vous n’êtes pas d’accord et contestez la décision, vous êtes licencié ;
- Atteinte à la protection des femmes enceintes au travail : la convention collective des entreprises artistiques et culturelles prévoit que les femmes enceintes peuvent, à compter de la déclaration de leur grossesse, bénéficier d’une heure de repos par jour, avec maintien intégral de salaire. Cette disposition pourrait être renvoyée à un accord d’entreprise, et donc disparaître. Fini ainsi l’aménagement des conditions de travail des femmes enceintes !
- Atteinte aux salaires : sur les tournages télévision ou cinéma, le travail le dimanche ou un jour férié génère une rémunération supérieure au cachet « normal » : prétextant un budget réduit, un producteur pourrait ne plus appliquer cette règle. Autre exemple : une entreprise de doublage pourrait être tentée d’imposer une grille de salaires « dérogatoire » pour une œuvre spécifique. Aujourd’hui l’apanage d’employeurs « indélicats », cette pratique pourrait fleurir…
- Atteinte aux services des artistes lyriques ou chorégraphiques, physiquement éprouvants et donc aujourd’hui règlementés en nombre d’heures maximales, pourraient éventuellement être allongés ;
- Atteinte à la négociation des salaires : celle-ci a actuellement lieu tous les ans (Négociation Annuelle Obligatoire), et c’est l’occasion pour le SFA, de revendiquer dans les entreprises et dans nos branches, de meilleurs salaires pour les artistes interprètes. Demain, ces négociations pourront, par accord d’entreprise, se tenir tous les 4 ans. Nous aurons ainsi 4 fois moins d’occasion de nous mobiliser sur la question des rémunérations, alors que de plus en plus d’artistes interprètes se retrouvent dans des situations de précarité économique.
Cette liste, déjà dramatique pour nos droits, n’est hélas pas exhaustive. Et le gouvernement a également inscrit au menu des réformes celle de l’assurance-chômage, dès cet automne. La question de l’avenir des annexes 8 et 10 se pose. Une autre raison de se révolter est la baisse des pensions de retraite à venir dès le mois de janvier (les artistes interprètes retraités ayant déjà des pensions souvent très réduites), avec l’entrée en vigueur du nouveau taux de CSG, avant que le système des retraites soit entièrement réformé.
Pour toutes ces raisons, le SFA appelle les artistes interprètes à prendre part de manière massive aux nombreuses manifestations organisées le mardi 12 septembre.
