Suite à l'ouverture des négociations sur les annexes 8 et 10 le 7 janvier, la Fédération du spectacle CGT fait circuler ce compte rendu.

Le gouvernement a imposé la réouverture des négociations sur le régime d’assurance chômage après la loi du 5 septembre 2018, pour pouvoir baisser drastiquement les droits des chômeurs (1,3 Md€ par an sur 3 ans, sur 35 Mds€ d’allocations). Le patronat emmené par le Medef se montre zélé pour appliquer la baisse et veut au passage répercuter les économies sur les annexes 8 et 10 qui concernent les droits des artistes et des technicien.ne.s intermittent.e.s du spectacle.

La loi prévoit que la négociation dans le champ du spectacle est obligatoire en parallèle de la négociation au régime général.

La lettre de cadrage (à ne pas confondre avec celle envoyée par le gouvernement) envoyée par Medef-Cpme-U2P et Cfdt-Cftc-Cgc aux négociateurs dans le champ du spectacle est volontairement floue, exige des économies sans précision, mais veut tout de même 200 millions € de baisses d’ici 2020.

En application de la même loi qui permet au gouvernement de faire réouvrir les négociations un an plus tôt, le gouvernement a sorti fin décembre un décret pour durcir les sanctions contre les chômeurs, qui pourront s’appliquer à nos professions, et que la CGT a dénoncé.

Dans ce contexte, la négociation dans le champ du spectacle a ouvert le lundi 7 janvier. Trois autres dates sont pour le moment au calendrier : 11, 17 et 21 janvier.

La Cgt spectacle a porté la nécessité de faire le bilan de l’accord de 2016 et de son application. Nous avons présenté un tableau avec les points susceptibles d’évoluer, soit par la négociation, soit en revoyant la transposition de l’accord dans la réglementation.

Les négociateurs ont reçu le président du comité d’experts, mis en place en 2015 pour ne pas dépendre uniquement des chiffres orientés de l’Unédic : celui-ci précise que l’évaluation de l’accord de 2016 ne sera possible ... qu’en septembre 2019, pour avoir les chiffres définitifs de 2018, et que des modifications de l’accord seront difficiles à chiffrer avant le 21 janvier.

En clair, le délai de négociation empêche le comité d’experts de faire un travail complet d’évaluation à la fois de l’accord 2016 et son évolution.

Pour autant, la CGT spectacle estime que des adaptations de la réglementation peuvent être prises immédiatement.

Dans tous les cas, il faut continuer de récuser à la fois la lettre de cadrage du gouvernement et celle venue de l’interpro (sans Cgt et Fo) en direction de nos organisations dans le spectacle et amplifier les mobilisations entamées par nos assemblées générales (liste mise à jour régulièrement sur notre site : http://www.fnsac-cgt.com ). »