La convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée), l'accord fondamental régissant les questions concernant les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes dans le secteur de doublage, vient d'être prorogée de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 30 juin 2010. En effet, cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et avait une durée de vie de 5 ans. Elle avait été prolongée tacitement pendant un an pour permettre la négociation de sa révision ou de son renouvellement. Les négociations ayant pris plus longtemps que prévu, mais étant entrées maintenant (sous l'égide du CNC) dans une phase intense, les parties en présence (syndicats, entreprises de doublage, commanditaires et utilisateurs des oeuvres) ont décidé de la proroger jusqu'à la fin juin. Le CNC s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires pour l'extension rapide de cette prorogation.

Les négociateurs s'efforcent de trouver un système assurant l'efficience des accords signés, afin notamment d'améliorer les délais de paiement des artistes et d'assurer l'exactitude de ces paiements, sécurisant ainsi l'obtention des droits d'exploitation par les commanditaires et utilisateurs. Doit aussi être discuté la prise en compte des modes d'exploitation non prévus dans l'accord original, notamment la vidéo à la demande et la télévision numérique.