Pour de nombreu·ses résident·es étranger·ères en France, déposer une demande initiale ou un renouvellement de titre de séjour est devenu une source d’angoisse permanente. Cette situation est particulièrement critique pour celles et ceux qui perçoivent des allocations de France Travail.

Depuis la dématérialisation des procédures via l’ANEF (Administration numérique pour les étranger·ères en France - Ministère de l'Intérieur), les dysfonctionnements se multiplient : retards excessifs, absence de réponses, impossibilité d’obtenir un récépissé valide, défaut de mise à jour des dossiers. Les témoignages relayés ces derniers mois dans la presse nationale – article sur l’acteur guinéen Abou Sangaré – ou en région Paca (article de MarsActu) confirment une dégradation continue du traitement des demandes.

Ces manquements sont pointés par de nombreuses organisations et ont fait l’objet d’un rapport du Défenseur des Droits, publié fin 2024, pointant que cette dématérialisation était bien à l’origine d’atteintes massives aux droits des usager·ères ! Ces mêmes organisations ont dénoncé  une volonté politique de multiplier les obstacles pour les immigré·es avant de saisir le conseil d'État en avril 2025 pour dénoncer les manquements à répétition de l’administration numérique pour les étranger·ères en France (Anef).

Des conséquences humaines et professionnelles lourdes

L’absence de document de séjour en cours de validité entraîne très souvent à la suspension ou rupture de contrat de travail, l’impossibilité de signer de nouveaux engagements et systématiquement la radiation de France Travail et la suspension des allocations. 

Pour les artistes et les technicien·nes du spectacle étranger·ères relevant de l’intermittence, cela veut dire la perte immédiate de l’indemnisation et l’impossibilité de travailler – et donc d’accumuler les heures et cachets nécessaires à la prochaine ouverture de droits.

Ces professionnel·les, pleinement inséré·es dans la vie culturelle et économique française, qui respectent leurs obligations et déposent leurs demandes dans les délais, se retrouvent brutalement privé·es de revenus, en raison de dysfonctionnements techniques et administratifs dont ils et elles ne sont en rien responsables. Les lenteurs et blocages de l’ANEF créent donc une insécurité juridique de fait, qui alimente un sentiment d’injustice profond et fragilise inutilement des personnes déjà engagées dans des parcours professionnels exigeants.

Nos demandes

Face à cette situation kafkaïenne, pourtant déjà maintes fois dénoncée et établie, nous demandons simplement que des mesures de bon sens soient enfin prises et sollicitons l’appui du ministère de la Culture à cet effet. Nous proposons notamment : 

• Le renouvellement automatique du récépissé tant qu’aucune décision définitive n’a été notifiée au demandeur.

• La suspension des radiations par France Travail en l’absence de refus explicite de titre de séjour.

• La mise en place de mécanismes d’urgence permettant de sécuriser la situation administrative des travailleur·euses en attente de réponse.

• Une évaluation transparente et publique des dysfonctionnements de l’ANEF.

Il n’est pas acceptable que des travailleur·euses régulièrement installé·es en France basculent ainsi dans la précarité et soient maintenu·es dans l’insécurité. Nous appelons donc les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité des droits, la sécurité juridique et le respect de la dignité des artistes, technicien·nes et travailleur·euses étranger·ères du spectacle, ainsi que de l'ensemble des travailleur·euses étranger·ères concerné·es.

Paris, le 10/03/2026