Comme vous l’avez sans doute appris, le Premier Ministre a annoncé l’intention de son gouvernement d’agréer la nouvelle convention d’assurance chômage résultant de l’accord signé par FO, la CFDT et la CFTC avec le MEDEF, la CGPME et l’UPA en date du 22 mars.
Suite à la mission confiée à Jean Patrick Gille il y a moins de deux semaines, M. Valls a assorti cette décision de la mise en place d’une concertation entre les pouvoirs publics, les syndicats de salariés et d’employeurs représentatifs sur un plan national et les représentants des salariés et employeurs du spectacle, sous l’égide de M. Gille, député d’Indre et Loire, JD Combrexelle, ancien directeur du travail et Hortense Archambault, ancienne co-directrice du Festival d’Avignon. Ce processus vise à développer des orientations pour une refonte du dispositif d’assurance chômage des professionnels engagés par intermittence, prenant en compte les propositions de toutes les parties.
Mais dans le même temps, M. Valls a promis la non application provisoire du tristement célèbre « nouveau différé » le temps de cette concertation, tout en compensant l’UNEDIC du « manque à gagner », les économies qui auraient dû être générées par cette disposition injuste (quelques 40 millions d’euros de juillet à décembre !). C’est bien l’Etat qui prendra à sa charge cette somme. D’où viendra l’argent ? M. Valls n’a pas voulu le dire lors de la conférence de presse qui a suivi, mais il y a fort à parier qu’il viendra du budget de la culture. Ce dernier, déjà et encore en baisse cette année, est destiné à être amputé par le projet de loi de finances rectificative de 55 millions d’euros supplémentaires, dont 3 millions pour la création et presque 4 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Dans ce contexte, l’annonce faite par le Premier Ministre du « maintien » du budget culture en 2015, 2016 et 2017 prend une toute autre résonance…
Cette intervention « temporaire » de l’Etat dans le financement de l’assurance chômage est très dangereuse. C’est une brèche dans le modèle de la protection sociale des travailleurs en France, financée depuis 1936, 1947 et ensuite par les cotisations des employeurs et des salariés. Il ne s’agit pas d’un « fonds social » comme les allocations transitoires ou autres allocations de professionnalisation instaurées par Renaud Donnedieu de Vabres après le choc de 2003, lesquelles étaient des dispositifs spécifiques financés par l’Etat mais administrés par l’UNEDIC. Il s’agit cette fois de cofinancer une des dispositions clés du régime d’assurance chômage. Pour M. Valls, ceci est justifié parce qu’il considère que le régime d’assurance chômage est un soutien de facto à la politique culturelle de la Nation. C’est la vision martelée par le MEDEF et la CFDT depuis des années. C’est maintenant la religion du gouvernement. C’est un dogme qui met en péril et la protection sociale et la politique culturelle, et qui rationalise les baisses continues d’investissement public dans les activités culturelles, malgré les belles paroles de nos gouvernants. C’est tout simplement inacceptable !
Voilà pourquoi le SFA encourage les artistes-interprètes à maintenir et accentuer la pression pour que ce gouvernement revoie sa copie avant qu’il ne soit trop tard. Le texte de l’accord du 22 mars est mauvais pour la grande majorité des chômeurs, des intérimaires, des intermittents. Le projet de Manuel Valls laisse intact l’essentiel de cet accord, y compris de nombreux articles du régime général qui auront un impact négatif direct sur beaucoup de professionnels du spectacle. La seule modification – provisoire – qu’il y apporte crée de nouvelles menaces plus graves encore que les risques auxquels elle est censée remédier.
Prenez contact avec votre section SFA locale pour connaître les initiatives prévues dans les jours qui viennent, et consultez régulièrement le site du SFA, www.sfa-cgt.fr ainsi que le site de la Fédération du Spectacle, www.fnsac-cgt.com .
Il faut se battre MAINTENANT, toutes et tous ensemble!