Le jeudi 3 juin, les ministres du Travail et de la Culture ont ouvert une réunion de travail sur les conditions de recours au CDD dit d’usage (CDD-U) et les listes de métiers de nos différentes conventions collectives. La Cgt Spectacle demande depuis la fin de la concertation une réunion sur le CDD-U, notamment par un courrier du 17 février dernier. Il était temps que cette réunion démarre.
Rappel. Suite à la mission de concertation sur l’intermittence plusieurs chantiers sont lancés :
- Inscription dans la loi du principe des règles spécifiques pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle :
C’est en cours dans la loi Dialogue social via l’article 20. Comme nous l’avions dit dès le départ, cet article de loi prévoit un cadrage financier potentiellement dangereux et en même temps la loi garantit des négociations ailleurs que dans les couloirs du Medef, et cette fois en tenant compte de nos propositions.
- Une conférence pour l’emploi en septembre :
Il y en a besoin, car si le budget du ministère de la Culture consacré au spectacle vivant a été « stabilisé », ce n’est pas le cas ni dans les collectivités territoriales, ni dans les opérateurs, tels ceux de l’audiovisuel public. Avec toutes les conséquences néfastes sur l’emploi et les missions de service public.
- L’amélioration du service rendu par Pôle Emploi :
Un comité d’écoute des intermittents se met en place avec une réunion début juillet pour parler des contrôles, de l’application du droit d’option issu de l’accord du 25 mars.
- Un meilleur accès à la sécurité sociale, notamment aux congés maternité :
Depuis l’abaissement du seuil au 1er février, pas de nouvelles de la circulaire promise pour clarifier et simplifier l’accès aux droits.
Depuis la fin de la concertation, on nous rabâche qu’il faut revoir les listes d’emploi relevant du CDD d’usage dans les différentes conventions collectives : « toiletter » ces listes est possible mais il est hors de question pour nous de sortir des métiers techniques tels que « électricien », « coiffeur » ou « maquilleur ».
Le vrai sujet est de sortir de la précarité liée au CDD, les emplois qui relèvent du CDI : des centaines de salariés demandent chaque année la requalification de leurs contrats en CDI.
Si 95 % des intermittents sont légitimement en CDD, les négociations qui s’ouvrent doivent permettre à la minorité constituée par les autres d’accéder au CDI.
Nous avons fait plusieurs propositions :
- articuler la discussion dans les conventions avec une négociation transversale à toutes les branches pour définir des règles communes ;
- modifier la loi pour permettre l’action des syndicats en substitution sur la branche et requalifier les contrats en appui aux salariés ;
- mesurer la représentativité syndicale sur l’ensemble des branches par arrêté et respecter les majorités réelles ;
- enfin, discuter des mesures pour lutter contre l’inégalité femme/homme, patente dans nos métiers.
Nous attendons l’annonce concrète d’un calendrier de réunions des branches sur ces sujets, et rendrons compte des travaux.
A l’issue de la concertation, nous continuons de progresser au milieu du gué : le soutien des artistes et techniciens est déterminant pour enfin gagner sur l’emploi, les droits sociaux, la sécurité sociale.
Le mouvement unitaire a permis l’ouverture de ces chantiers, mais la bataille suivante ne fait que débuter !