Les prochaines semaines nécessiteront une mobilisation intense et massive des artistes-interprètes, qu’elles ou ils travaillent dans le spectacle vivant ou le spectacle enregistré. Pourquoi ?

• Le projet de loi du travail, dite loi El Khomri, cherche à détricoter le Code du travail, et les conventions collectives, au seul bénéfice des entreprises (et surtout les plus grandes). Même dans sa version modifiée par Messieurs Hollande, Valls et Berger, ce texte remettrait en cause la « hiérarchie des normes », c’est-à-dire le fait qu’un accord d’entreprise ne peut être moins disant pour les salariés qu’une convention collective de branche, qui, elle, ne peut être moins disant que le Code du travail.  Le projet de loi permettrait aux entreprises dans certains cas de s’affranchir des conventions collectives, voire du Code du travail. Les accords protecteurs, équilibrés et réalistes que les syndicats du spectacle (dont le SFA) et certaines organisations d’employeurs ont négociés depuis des décennies au prix d’énormes efforts pourraient être légalement bafoués par des entreprises indélicates et/ou avides, établissant une concurrence déloyale entre employeurs et une insécurité accrue pour les salariés, et notamment les salariés intermittents, dont les artistes. Par ailleurs, le texte annule les avancées sur les annexes 8 et 10 gagnées en octobre 2015 devant le Conseil d'État
• La négociation entre les partenaires sociaux du spectacle pour tenter de trouver un modèle consensuel d’assurance chômage  pour nos ressortissants est sujette à un cadrage financier imposé dans la négociation interprofessionnelle, où l’influence des signataires des accords de 2003, 2006 et 2014 est dominante. Le MEDEF exige actuellement des économies sur les annexes 8 et 10 de 190 million d’euros sur trois ans ! Et la nouvelle Ministre de la culture, ne dit mot !
• La loi sur la Création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) doit être votée en deuxième lecture. Elle contient des dispositions légalisant le travail gratuit et fragilisant la présomption de salariat dont bénéficient depuis 1969 les artistes du spectacle. Cette remise en cause du salariat, acceptée soi-disant sous la pression des élus bretons (et du principal cumulard entre eux, le Ministre de la défense) et des souverainistes du Puy-de-Fou , va détruire des emplois et rendre encore plus difficile le souhait des artistes à vivre de leurs métiers. De fait, il va dans le sens de la promotion de l’entrepreneuriat comme modèle économique principale, prônée par  l’UE, Emmanuel Macron, Manuel Valls et Pierre Gattaz. On trouverait ainsi rapidement les 190M€ réclamés par le MEDEF sur l’assurance chômage.

Le jeudi 24 mars les partenaires sociaux interprofessionnels doivent finaliser le cadrage financier que certains entendent imposer à l’assurance chômage des artistes et techniciens, et poursuivre la négociation sur le régime général, où les propositions des organisations patronales sont tout aussi brutales, souhaitant réformer le régime sur le dos des chômeurs.

Le jeudi 24 mars les députés doivent terminer leur débat en deuxième lecture de la Loi sur la Création. Cette loi ne doit pas passer en l’état !

Le jeudi 24 mars le projet de loi El Khomri doit être présenté au Conseil des ministres.