Le 28 avril dernier, après une dure négociation, un accord a été trouvé, autour des règles d'assurance chômage propres aux artistes et technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle.
Cet accord a été signé entre tous les représentants employeurs et salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel : FESAC côté employeurs, et les fédérations CGT, FO, CFTC CGC et CFDT pour les syndicats de salarié-e-s. La loi du 17 aout 2015 permet en effet un niveau de négociation de branche en parallèle à la négociation interprofessionnelle de l’ensemble du régime d’assurance chômage.
L'accord du 28 avril vient d’être confirmé par un avenant en date du 23 mai qui prévoit notamment de rester sur une date anniversaire préfixe (comme avant 2003) et de conserver un plafond mensuel de cumul salaires + allocations, donc non glissant sur 3 mois. Cette dernière disposition rend plus facile la mise en œuvre de l'accord et répond à une demande d’aménagement portée par la CGT.
Avec toutes ces précisions, le comité d'experts va pouvoir dès le 24 mai donner un avis afin d’éclairer les discussions interprofessionnelles sur ce texte.
Mais en coulisse, les grandes manœuvres ont commencé de la part du Medef et compagnie pour empêcher sa mise en œuvre.
En effet, selon la loi, l'accord doit être intégré à la convention assurance chômage (ou convention Unedic). Mais du fait du chantage de Gattaz autour de la loi Travail et de ses projets inadmissibles de rabotement des droits des privés d’emploi, les négociations assurance chômage n'avancent pas. Aussi il est plus que probable que la convention actuelle soit prorogée au-delà du 1er juillet. Il s'agira d'un sursis pour les droits, gravement menacés, des chômeurs du régime général.
Pour le Medef, c’est également un prétexte pour repousser l'application de notre accord.
Deux prochaines séances de négociations interprofessionnelles sont prévues les 30 mai et 14 juin. Elles permettront au moins de connaître les intentions du patronat sur le calendrier.
- Nous appelons à des actions et des assemblées générales le 30 mai et continuons à nous battre au côté de tous pour le retrait de la loi travail.
- Nous interpelons le gouvernement: il a le pouvoir d’agréer par décret toute convention Unedic, à lui de mettre en œuvre l'accord unanime du 28 avril.
Cet accord, notre accord, doit entrer en vigueur, dans son intégralité, au 1er juillet 2016, avant la pleine période des festivals d'été!
AVEC TOUTES ET TOUS LES SALARIE-E-S EN LUTTE,
RENDEZ-VOUS LE 26 MAI POUR LE RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL.
POUR L'ILE DE FRANCE : MANIFESTATION A 14H DE BASTILLE JUSQU’A NATION.
RDV FEDERAL : A 14H A L’ANGLE RUE DE LYON / RUE BISCORNET (75012)
Pour les rdv en région, rapprochez-vous de vos syndicats ou consultez le site de la Fédération www.fnsac-cgt.com