L'UNEDIC a publié la Circulaire n° 2016-25 précisant l'application des annexes 8 et 10, telles qu'elles sont issues de l'accord des partenaires sociaux du spectacle du 28 avril, l'avenant d'interprétation du 23 mai et le décret n° 2016-961 du 13 juillet. Nous vous rappelons que les nouvelles conditions s'appliquent aux admissions et réadmissions prononcées à partir du 1er août 2016. N'hésitez pas à contacter le SFA si vous constatez de mauvaises applications des textes agrées.

Il est à noter que ce texte, coproduit apparemment avec le ministère du Travail (qui a imposé l'accord du 28 avril par décret, suite au véto opposé par la CFDT, la CFTC et le MEDEF), sort moins d'un mois après le décret, tandis qu'il a fallu attendre presque deux ans pour une circulaire concernant les annexes de 2014!