Du 28 novembre au 12 décembre 2016 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel, intermittent-e-s, emplois aidés, etc.). Ainsi, toute structure employant jusqu’à 11 salarié-e-s maximum est une TPE. Leur forme juridique est variée : association de loi 1901, société commerciale, etc. Dans nos secteurs d’activité, les TPE ce sont : des compagnies, des sociétés de doublage, des petits lieux de spectacle, etc. Près des deux tiers des entreprises en France sont des TPE, d’après une étude de l’INSEE datant de mars 2015.

Parce qu’elles ont moins de 11 salarié-e-s, le Code du travail ne les oblige pas à organiser des élections de délégués du personnel (obligatoire pour les structures de 11 salarié-e-s et plus).

QUI PEUT VOTER ?

Tous les salarié-e-s ayant travaillé au mois de décembre 2015 dans une TPE peuvent voter, qu’ils soient permanents ou intermittents, cadres ou non cadres. Ainsi, si vous avez fait un cachet entre le 1er et le 31 décembre 2015, vous faites partie du collège électoral. Pour vous en assurer, vous pouvez sur le site internet mis en place par le gouvernement (http ://election-tpe.travail.gouv) consulter la liste des salarié-e-s appelé-e-s à voter. Il vous suffit dans le moteur de recherche de renseigner la convention collective relative au contrat de travail que vous avez signé durant le mois de décembre (entreprises artistiques et culturelles, spectacle vivant privé, etc.). Par ailleurs, les salarié-e-s inscrit-e-s sur les listes électoral-e-s ont reçu avant le 3 septembre 2016 une information relative au déroulé des élections.

Pour voter, deux choix s’offrent à vous (détaillés dans l’information reçue préalablement) : par internet ou par courrier.

POURQUOI VOTER ?

Ce sont les élections TPE qui permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales. Depuis août 2008, seules les organisations syndicales reconnues comme « représentatives » peuvent négocier des accords dans les entreprises, les branches professionnelles (conventions collectives, accords santé pour les intermittent-e-s, etc.) et au niveau interprofessionnel (assurance chômage, retraites, etc.). La représentativité des syndicats se mesure en additionnant les suffrages qu’ils obtiendront aux élections organisées dans les entreprises et les voix exprimées en leur faveur lors des élections TPE. Il s’agit donc d’une élection dite « sur sigle » : vous votez pour une organisation syndicale, et non pour une liste de candidat-e-s.

Ainsi, votre vote contribue à la désignation :

• du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail ;
• des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ;
• des conseillers prud’homaux qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Vous êtes donc invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.

QUE DÉFENDONS-NOUS DANS CETTE ÉLECTION ?

Le SFA porte, avec la fédération CGT du spectacle, les revendications suivantes :

• Que chaque salarié-e soit couvert-e par une convention collective, quelle que soit la taille de son entreprise ;
• Que les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance-chômage soient maintenues au sein de la solidarité interprofessionnelle ;
• Que le salariat, et la protection sociale qui lui est liée, soit défendu contre les tentatives de casse, permises par le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur ;
• Qu’une politique pour l’emploi dans notre secteur soit urgemment mise en œuvre ;
• Qu’une structure inter-entreprises soit généralisée dans le spectacle, le cinéma et l’audiovisuel afin de créer des droits pour les salarié-e-s qui n’ont pas accès à un comité d’entreprise ;
• Que les salarié-e-s des TPE soient défendu-e-s par des représentant-e-s élu-e-s ;
• Qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail protège les salarié-e-s quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les embauche ;
• Qu’une ambition soit défendue, pour le service public de l’art, de la culture et de l’audiovisuel.

Du 28 novembre au 12 décembre, faisons ensemble entendre nos voix en prenant part à cette élection !