De nombreuses organisations de l'audiovisuel et du cinéma réagissent aux déclarations faites ce matin par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin concernant la suppression de la redevanceaudiovisuelle.

Les organisations de l’audiovisuel et du cinéma signataires sont
abasourdies par les déclarations faites ce matin sur BFM TV et RMC par
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, affirmant
avoir proposé au Président de la République et au Premier ministre la
suppression de la redevance audiovisuelle, mettant ainsi en danger
l’ensemble du secteur audiovisuel français en plus de l’audiovisuel public.

Alors que depuis plusieurs années, de nombreux rapports parlementaires,
portés par des députés et sénateurs de couleurs politiques très
différentes, ont appelé les pouvoirs publics à réformer et à moderniser le
financement du service public et la contribution à l’audiovisuel public,
Gérald Darmanin semble y apporter une réponse technocratique,
simpliste et démagogique : puisque la taxe est difficile à percevoir,
supprimons-la !

Toutes les propositions des parlementaires ont convergé sur l’urgence de
la réforme et la nécessité d’étendre l’assiette de la redevance pour tenir
compte des nouveaux usages.

Nous partageons ces constats et ces propositions. La contribution à
l’audiovisuel public est aujourd’hui déconnectée des usages et des
modes d’accès au service public. Elle est aussi amenée à décroître avec la
baisse attendue du taux d’équipements en poste de télévision. À la faveur
de la disparition de la taxe d’habitation, il est impératif de la remplacer par
une contribution universelle, affectée de façon pérenne au service public,
déconnectée de tout support et qui concernerait l’ensemble des foyers
fiscaux.

Toutes les grandes démocraties européennes ont fait le choix d’une
ressource pérenne et affectée pour leur service public audiovisuel.
A contrario, tous les rapports ont rejeté cette voie facile de la suppression
de la redevance qui s’avérerait très dangereuse pour le financement de
l’audiovisuel public. Elle ouvrirait la porte à une budgétisation du
financement des entreprises de l’audiovisuel public.

La possibilité pour l’État de fixer chaque année et à sa guise le montant
affecté aux entreprises publiques ferait peser de lourdes craintes sur :

• l’indépendance des services publics, notamment en matière
  d’information et de création
• la visibilité et la pérennité du financement pour construire des
  stratégies sur le long terme
• la confiance face à un État qui n’a jamais tenu ses engagements
  financiers dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens.

Vouloir ainsi jouer avec le financement du service public, pour des raisons
comptables et des petits calculs électoraux, n’est ni responsable ni à la
hauteur de la réforme globale de l’audiovisuel public que le gouvernement
entend également mener.

Redéfinir les missions, l’organisation et le financement du service public
audiovisuel requiert un travail sérieux, collectif, approfondi dont l’intention
n’apparaît pas dans les déclarations à l’emporte-pièce du ministre des
comptes publics.

Le chantier de la réforme du service public est un enjeu démocratique
pour notre pays. Il est aussi un enjeu pour l’ensemble du secteur de la
création, du cinéma, de la fiction, du documentaire, de l’animation, de
l’information, du spectacle vivant qui pourrait se trouver gravement affaibli
par la réforme comptable qui semble en préparation à Bercy.

Les organisations signataires demandent au gouvernement de clarifier
sans délai ses intentions sur le financement de l’audiovisuel public.
Sans la garantie d’un financement pérenne et ambitieux, la réforme du
service public serait celle de la démagogie et du démantèlement.

Paris, le 29 mars 2019

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