(Mis à jour 16/4/20, 0h30) La période d'actualisation auprès de Pôle emploi pour le mois de mars s'est terminé normalement le 15 avril. Beaucoup d'entre vous se posant la question de savoir quoi déclarer, il nous a été confirmé que, exceptionnellement, des déclarations tardives seraient traitées avec bienveillance. Si vous n'avez pas travaillé au cours du mois de mars : vous actualisez votre situation comme d’habitude. Mais si vous avez travaillé, ou si vous deviez travailler, votre cas peut vous poser question. Que faut-il déclarer ?
Nous avons relevé plusieurs cas de figure ; nous n’avons pas forcément encore la réponse pour tous ces cas. Pôle Emploi Services ne nous a pas encore donné des réponses complètes satisfaisantes, n'ayant pas été informé par le gouvernement de toutes les dispositons prévues. Pôle Emploi a mises en ligne des pages qui clarifient certaines dispositions : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html et https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--procedure-dactualisati.html , ainsi qu'ici, concernant l'activité partielle : http://plmpl.fr/c/6Dw5v. Une autre page, pour les employeurs du spectacle qui souhaitent appliquer l'activité partielle, se trouve ici: http://plmpl.fr/c/WK8ZZ. Nous continuons à insister auprès des ministères de la Culture et du Travail, ainsi qu'auprès de Pôle Emploi Services, pour avoir des précisions. Le 10 avril une partie de ces précisions nous a été apportée, lors d'une réunion avec Pôle Emploi. Une nouvelle page devrait être affichée sur le site Pôle Emploi Spectacle, dès la parution du décrêt du ministère du Travail concernant l'assurance chômage. Ce décrêt est enfin paru aujourd'hui, 15 avril ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/14/2020-425/jo/texte )!
Le ministère de la Culture a aussi mise en ligne une Foire aux questions, curieusement à destination des seuls employeurs, mais qui peut aussi répondre à une partie des interrogations des artistes interprètes.
Sachez enfin que vous avez, exceptionnellement, jusqu'au 30 avril pour modifier votre déclaration, à travers le 39 49, ou à travers un courriel sur votre espace personnelle.
MODALITÉS DE DÉCLARATION EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DU MOIS DE MARS
-> J’ai travaillé à n’importe quelle date du mois. Je déclare tout, comme d’habitude.
-> J’ai eu des dates annulées, et l’employeur m’a payé.e normalement. Comme le SFA l'avait dit précédemment, toutes les dates payées et déclarées par l'employeur, effectivement travaillées ou non, doivent être déclarées à Pôle Emploi. Elles seront prises en compte pour déterminer le nombre de jours indemnisables, et aussi pour le calcul des droits futurs.
-> J’ai travaillé pour quelques cachets ou services, de représentation ou de répétition, et puis mon employeur m’a mis en activité partielle. Le travail effectué doit être déclaré comme d’habitude, les jours d’activité partielle aussi. Pour les périodes d'activité partielle, notez à côté du nom de l'employeur, "AP". Notez bien aussi le nombre d'heures et/ou de cachets déclarés pour le travail effectivement exécuté,et aussi le nombre d'heures déclarées en activité partielle. Les cachets ou jours en activité partielle compteront pour 7 heures. Ces heures seraient rajoutées aux heures de travail payées en salaire pour déterminer le nombre de jours de chômage indemnisés dans le mois. Ces heures seraient ajoutées aux heures de travail ou heures assimilées pour atteindre le seuil d'admission à l'annexe 10. Les heures seraient prises en compte pour le calcul du taux d'indemnisation journalière ARE, mais le montant des indemnités d'activité partielle, n'étant pas sujettes à des cotisations sociales (mais à des contributions CSG et RDS), ne serait pas pris en compte pour déterminer le taux de nouvelles allocations de retour à l'emploi (ARE).
Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.
-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles j’avais signé un contrat, et je n’ai pas d’indication de l’employeur quant à ses intentions. Il est difficile de savoir actuellement ce qu’il convient de faire. Normalement, ces dates engagées par contrat, vous empêchaient d’être à la recherche d’un emploi pour cette date-là, un des critères pour bénéficier de l’assurance chômage. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, sachant que ce sera un cas difficile, mais possible, et que les audiences sont reportées. Vous pouvez aussi vérifier s’il est au courant du dispositif d’activité partielle, pour lequel des informations sont disponibles sur le même site du ministère et sur un site spécifique. Dans tous les cas, en ce qui concerne votre déclaration, la Fédération du spectacle conseille d'envoyer un courriel à Pôle Emploi, selon ce modèle. Mais de toute façon, vous avez jusqu'au 30 avril pour modifier votre déclaration concernant le mois de mars.
Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.
-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles je n’avais pas signé de contrat. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, considérant ces dates comme bénéficiant d’une « promesse d’embauche ». Le ministère de la Culture, sur sa page en destination des employeurs, considère que les « promesses d’embauche » doivent être payées. Si vous avez des courriels, des sms, ou toute autre pièce démontrant la réalité de ces engagements, ce sera un cas possible à défendre, quoique difficile, mais les audiences sont reportées, et comme toute affaire juridique, encore davantage dans la situation actuelle, il n’y a pas de garantie. Dans tous les cas, en ce qui concerne votre déclaration, la Fédération du spectacle conseille d'envoyer un courriel à Pôle Emploi, selon ce modèle.
-> J’ai effectué des répétitions déclarées via le GUSO, mais les représentations ont été annulées, et le GUSO ne prend pas en compte ces répétitions. Nous continuerons à insister auprès du GUSO afin que, dans pareils cas, il paie exceptionnellement ces répétitions. Normalement vous devez déclarer ces dates de répétition effectuées, car vous avez effectué le travail. Nous avons reçu des assurances orales de l'opérateur du GUSO que, exceptionnellement, ces répétitions seront réglées, malgré l'annulation de la date de représentation. Le moyen d'assurer la prise en compte de certaines dates prévues et devant passer par le GUSO quand l'employeur souhaite appliquer le dispositif d'activité partielle reste à clarifier.
Pôle Emploi indique que vous pourrez modifier votre déclaration jusqu'au 30 avril, à travers le 39 49, ou à travers un courriel sur votre espace personnelle.
Et regardez régulièrement notre site web et inscrivez-vous à notre « newsletter » pour vous tenir au courant des développements.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir vers nous par email (contact@sfa-cgt.fr).