De nombreuses artistes et techniciennes en fin de congé maternité vont être privées de droits à l’assurance chômage à cause de la crise du Covid-19. Pourquoi ? Le SFA vous l’explique :

Lors du congé maternité les intermittentes ne perçoivent plus d’allocations chômage. C’est normal car durant cette période, elles ne sont plus à la recherche d’un emploi, et c’est un des prérequis pour toucher l’ARE. À la fin du congé maternité, elles réintègrent l’indemnisation chômage et reprennent leurs droits en cours, jusqu’à la date anniversaire.

Pôle Emploi valorise chaque jour du congé maternité à hauteur de 5h par jour, si celui-ci a été indemnisé par la Sécurité Sociale. MAIS, il ne peut effectuer cette « conversion » que s’il y a une fin de contrat de travail entre la fin du congé maternité et la date anniversaire.

En effet, pour ouvrir un droit, Pôle Emploi a toujours besoin de se référer à une fin de contrat de travail. La notification de la fin du congé maternité ne suffit pas.

Sans cette « fin de contrat de travail », Pôle Emploi remontra d’abord à la fin de contrat précédente, en « enjambant » le congé maternité. S’il y a suffisamment d’heures pour procéder à une réadmission à cette date, tant mieux.

Mais dans le cas contraire, privées de la valorisation en heures du congé maternité, nombre d’intermittentes n’atteindront pas les 507 heures nécessaires au renouvellement de leurs droits. Elles risquent donc, une fois atteint leur date anniversaire, de se retrouver sans allocation chômage avant de pouvoir justifier d’au moins une journée de travail.

Dans le contexte actuel, cette situation est particulièrement critique, car les effets délétères que la crise sanitaire induit sur le volume d’emploi risquent de se prolonger bien après la fin de la période de confinement.

Ces inquiétudes ne sont pas théoriques et nous avons déjà été alertés par plusieurs femmes touchées par ce problème.

Ces risques pèsent également pour toutes et tous les salarié·e·s intermittent·e·s en arrêt de travail suite à une Affection de Longue Durée ou un Accident du Travail. Dans ces deux cas, les règles de valorisation en heures sont les mêmes que pour le congé maternité.

Étant donné la quasi impossibilité à travailler dans nos secteurs, due au contexte sanitaire actuel et, redoutant qu’advienne un rétrécissement durable du volume d’emploi à la suite de la levée des mesures de confinement, nous demandons que le gouvernement adapte en urgence les règles de prise en compte par Pôle Emploi des congés maternité et des arrêts de travail consécutifs à une ALD ou à un Accident du Travail, afin de permettre qu’une notification officielle de la fin du congé maternité (ou de l’arrêt) suffise à valoriser la période considérée pour la future ouverture de droits, si les personnes concernées en font la demande.

Par ailleurs nous proposons à toute personne touchée par ces problèmes – intermittentes en congé maternité et intermittent·e·s en arrêt de travail suite à une Affection de Longue Durée ou un Accident du Travail – de nous faire part de leur situation, en nous écrivant à contact@sfa-cgt.fr 

Plus nous aurons de données concrètes sur ces situations, plus nous pourrons faire pression afin que le gouvernement prenne les mesures d’urgence que la situation réclame.