La crise que nous vivons, due à la pandémie de COVID-19, est sans précédent par son ampleur. Sa durée ne doit plus être envisagée en semaines mais en mois et en années. Nous avons été parmi les premiers secteurs à devoir arrêter nos activités et serons parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice « normales ».
S’il faut continuer à réclamer le paiement des contrats annulés par les structures qui en ont les moyens dont toutes les structures subventionnées, ou au pire le basculement en « Activité Partielle » pour celles qui ne bénéficient pas de financement public et revendiquer la mise en place de Fonds d’aides pour préparer la reprise et pallier les urgences sociales, il est essentiel d'adapter les règles des Annexes 8 & 10 car, à l’heure actuelle, elles constituent le filet de sécurité dont les salarié·e·s de nos secteurs vont avoir le plus besoin.
Le Président de la République a annoncé la levée progressive du confinement strict à partir du 11 mai. Dans le même temps, les rassemblements – dont les festivals de l’été – resteront interdits, au moins jusqu’à la mi-juillet. Dans ce contexte, les premières mesures annoncées concernant l’assurance chômage sont insuffisantes, en particulier pour les artistes interprètes du spectacle vivant qui seront les parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice normales.
Afin d’éviter une casse sociale de grande ampleur,
le Syndicat Français des Artistes interprètes
propose trois mesures fortes :
1. Neutralisation des droits ouverts jusqu’à la reprise possible d’une activité « normale »
La levée graduelle du confinement et les interdictions de rassemblements dont la levée conditionnera la reprise des spectacles sont autant d’obstacles à la reprise de l’activité. Nous revendiquons une « neutralisation » large et protectrice car le retour à une activité « normale » ne sera pas possible jusqu’à la réouverture des salles de spectacle. Nous proposons que cette date serve à calculer la fin de la période de « neutralisation » qui doit se traduire, a minima pour toutes et tous par :
- l'allongement automatique de tous les droits en cours de la durée de la neutralisation ;
- l'allongement automatique de la période d'affiliation de la durée de la neutralisation ;
- la prise en compte des heures et cachets déclarés durant la durée de la neutralisation.
Cette première mesure ne fera qu’adapter la règle à la réalité de la crise sanitaire mais ne permettra pas d’absorber les conséquences de la crise économique qui va frapper nos secteurs.
2. Prolongation des droits d’un an, à l’issue de la « neutralisation »
Nous préconisons qu’à l’issue de la période de prolongation des droits, un maintien dans l’indemnisation pouvant aller jusqu’à un an, soit proposé à celles et ceux qui ne rempliraient pas les critères de réadmission, même à leur date anniversaire décalée. Ce maintien pourrait prendre la forme d’un « Fonds Transitoire COVID-19 », abondé par l’Etat et permettant de réintégrer l’indemnisation normale au titre de l’annexe X de l’assurance chômage dès les critères d’affiliation à nouveau réunis. Sans une mesure forte de ce type, mise en place pour une durée adaptée, ce sont des milliers de salarié·e·s qui risquent de décrocher socialement et professionnellement.
3. Abaissement dérogatoire et exceptionnel du seuil de 507h pour les « entrants ».
La situation des artistes sur le point d’entrer dans les annexes doit faire l’objet d’une mesure particulière. En effet, ils et elles sont actuellement dans la quasi impossibilité de travailler tout en n‘étant pas couvert·e·s par l’assurance chômage. Afin de permettre leur entrée au plus tôt dans l’indemnisation, nous demandons de ramener de manière dérogatoire et exceptionnelle, le seuil d’entrée dans les annexes à 250 heures. Cette mesure serait strictement limitée aux demandeur·euse·s d’emploi ne bénéficiant d’aucune prise en charge au titre de l’assurance chômage et établie uniquement sur une fin de contrat attestée à partir de janvier 2020.
Afin de mettre en œuvre ces mesures, nous devons être nombreux-ses dans nos secteurs à les porter. Le SFA propose, à cet effet, la conclusion dans les meilleurs délais d’un accord paritaire réunissant les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré.