Article paru dans Plateaux n°204 - 1er trimestre 2011
Souvent mal connues, y compris dans nos propres rangs, la plupart des salariés n'en connaissent même pas l'existence, a fortiori leur rôle. Il est vrai que si leur principe fondateur émane d’un accord national inter professionnel datant des trente glorieuses (1969), ce n’est que beaucoup plus tard, à l’occasion de notre « mouvement social » de 1992, que le gouvernement socialiste les a remises en avant au sein des « 22 mesures » prises après une large concertation.
La CFDT, sur des positions dogmatiques, s’opposa à leur création et réussit à retarder de plus de dix ans la création de la CPNEF Audiovisuel. Mais elle rata son coup pour la CPNEF Spectacle vivant qui fut créée dès 1993.
Il reste que ces jeunes institutions peuvent être mal perçues ou mal comprises, avec leur acronyme qui s’éternue plus qu’il ne se prononce, avec leur finalité peu lisible qui consiste à mettre en place des politiques de branches d’ensemble ou sectorielles, aussi bien en matière d’emploi que de formation et n’ayant de surcroît que rarement des résultats concrets immédiats.
Même si les lois découlant des ANI les citent et précisent quelques prérogatives, elles sont une pure création conventionnelle, c’est-à-dire qu'elles sont seulement un outil de leur branche et de ses organisations professionnelles, contrairement aux OPCA, eux strictement encadrés par la loi, jusque dans les coproductions MEDEF/Sarkozy, comme le récent racket du FPSPP.
Certes, le modèle classique est : une convention collective de branche – une CPNEF qui décide des orientations de la branche – un OPCA qui concrétise. C’est le modèle obsessionnel de la CFDT. Au sein de la CGT Spectacle, un exemple existe, très conforme au modèle, la convention de l’Animation : Convention collective nationale étendue en 89, CPNEF mise en place en 91, qui devient instrument principal de pilotage de la politique de branche et dicte à l’OPCA chargé de la collecte dans le champ de l’économie sociale (Uniformation) : l’affectation de la collecte, la définition des formations prioritaires tant pour la professionnalisation que pour le DIF ou le plan de formation, et même la définition des forfaits de prise en charge. De plus, elle est logée par la chambre patronale, ses employé(e)s sont salarié(e)s par celle-ci, elle ne dispose même pas de budget propre : le financement de ses décisions est pris en charge par la chambre patronale elle-même, dès lors qu’elle les a votées.
Mais, hormis cet exemple, outils d’une branche seulement, aucune CPNEF ne ressemble à une autre ; les CPNEF SV et AV le prouvent : autant de CPNEF, autant de solutions trouvées, inventées, toujours modulables.
Dernière chose : quelles que soient les missions que la branche lui attribue, ses « décisions » n’ont que la valeur que les organisations qui la composent lui accordent. Comme toutes les créations conventionnelles, les commissions nationales d’interprétation, de conciliation et de validationpar exemple, elles n’ont aucune valeur juridique, sauf si elles deviennent un avenant étendu de la convention collective ou si elles font l’objet d’un accord collectif étendu par le ministère du Travail.
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
ANI : accord national interprofessionnel
FPSPP : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
CCN : convention collective nationale
Uniformation : OPCA chargé de la collecte dans le champ de l’Economie sociale
DIF : droit individuel à la formation
CNICV : commission nationale d'interprétation, de conciliation et de validation