24 Septembre 2014
Le 1er octobre entrera en vigueur la deuxième partie de la convention d’assurance chômage du 14 mai, notamment les articles concernant « les droits rechargeables ». Depuis le 1er juillet, les annexes 8 et 10 nouvelles moutures sont en vigueur, sauf pour la version aggravée du « différé » , dont l’application a été suspendue par Manuel Valls, dans l’attente du résultat de la « Mission Intermittence » pilotée par jean Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean Denis Combrexelle, mission qui doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.
Pourtant :
- Aucune note technique n’a été publiée par l’UNEDIC pour expliciter la façon dont les nouveaux textes doivent s’appliquer.
- Sans base juridique, Pôle Emploi continue à appliquer le différé issu de la précédente convention.
- Le décret donnant la base légale pour la modification provisoire de la convention signée par certains partenaires sociaux et agréée par le ministre du Travail, concernant la non application de ce différé, n’est toujours pas paru.
- L’UNEDIC et Pôle Emploi continuent donc à agir sans se référer à TOUS les partenaires sociaux, ce qu’ils font impunément - et dans l’illégalité - comme quand ils ont prélevé, pendant des années, des cotisations retraite complémentaire sur les indemnités des bénéficiaires des fonds de l’Etat (AT, AFT, APS…), sans les reverser à l’AGIRC et à l’ARRCO.
La mise en place des articles concernant les droits rechargeables va non seulement en fait diminuer les droits de la majorité des travailleurs intérimaires ou en CDD classique, mais pourrait avoir aussi un impact direct et négatif sur de nombreux professionnels du spectacle engagés par intermittence qui ont en plus une activité complémentaire relevant du régime général.
Pendant ce temps, la concertation menée par « le Trio » se poursuit, mais pour l’instant, les signataires de l’accord du 22 mars (MEDEF, CFDT, FO, UPA, CFTC, CGPME) refusent d’envisager la réouverture de négociations pour améliorer la convention assurance chômage actuelle, se limitant à trouver le travail très intéressant et peut-être susceptible de nourrir des discussions en… 2016 ! Ces réunions nous permettent d’étayer les problèmes, mais aucune méthode de solution n’est proposée. Les « experts » censés analyser les propositions de refonte du système n’ont pas accès aux données brutes pourtant nécessaires pour travailler. La nouvelle ministre de la Culture reste muette sur sa politique culturelle, autre que numérique. Les retraites sont rognées, la sécurité sociale est menacée.
Dans ce contexte, sans visibilité sur l’avenir, avec l’application pleine de la Convention d’assurance chômage de 2014, qui constitue, pour les artistes et techniciens engagés par intermittence, une aggravation du « protocole de 2003 », le SFA appelle les artistes-interprètes à exprimer leur vigilance, leur inquiétude et leur colère, lors d’une JOURNEE FORTE DE GREVES ET DE MOBILISATION LE MERCREDI 1ER OCTOBRE.
A Paris, une manifestation partira à 14h des abords du ministère du Travail, bd des Invalides à l’angle de la rue de Grenelle, pour aller vers le ministère de la Culture, place du palais Royal.
Il faut y être nombreux !!
Pour les rendez-vous en régions, contactez votre antenne SFA local, et visitez les sites www.fnsac-cgt.com et www.sfa-cgt.fr