Le BLOC se réjouit du vote à l’Assemblée nationale de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo sur internet, dans le cadre du projet Loi de Finances 2017.
Cette mesure a pu être votée grâce à la mobilisation des députés, notamment de Mme Karine Berger, M. Bruno Le Roux, M. Pierre-Alain Muet, M. Marcel Rogemont, M. Yann Galut et M. Michel Herbillon, ainsi que la Rapporteure générale du budget Mme Valérie Rabaud. Le BLOC tient à les remercier de leur soutien en faveur d’une mesure fondamentale pour l’ensemble de la filière.
Cet amendement permet d’assurer une équité fiscale entre les acteurs de la vidéo physique et les services de médias audiovisuels en ligne, mettant à disposition les œuvres à titre onéreux ou gratuit.
Ce premier pas est déterminant pour rétablir une égalité de traitement entre les différents acteurs du marché, acter d’une participation des plateformes internet au financement des œuvres qu’elles diffusent, et donc œuvrer à la nécessaire modernisation du financement de la création à l’heure du numérique.
Les opérateurs qui tirent profit de la mise à disposition des œuvres doivent contribuer au financement des œuvres à venir : c’est sur ce principe que s’est construit l’exception culturelle et sur ce principe seul que nous protègerons et pérenniserons une création française et européenne ambitieuse et renouvelée.
B L O C
Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Groupement National des Cinémas de Recherche
Guilde Française des Scénaristes
Société des Réalisateurs de Films
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat Français des Artistes Interprètes
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel et du Spectacle Vivant Dramatique
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
Syndicat des Producteurs Indépendants
Union de l’Édition Vidéographique Indépendante
Union des Producteurs de Cinéma