Si vous n’avez pas travaillé au cours du mois, vous actualisez votre situation comme d’habitude.

Mais si vous avez travaillé, ou si vous deviez travailler, votre cas peut vous poser question. Que faut-il déclarer ?

Nous avons relevé plusieurs cas de figure ; nous n’avons pas forcément encore la réponse pour tous ces cas. Pôle Emploi Services ne nous a pas encore donné des réponses complètes satisfaisantes.

Néanmoins, d’ores et déjà, le ministère de la Culture à mise en ligne une Foire aux questions ( https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR2SagMGZCZO5V0mjH8r3lVcf9ELG-dksBdpoWVpzgFCSE8aqJRSuzOeAeE ), curieusement à destination des seuls employeurs, qui peut répondre à une partie des interrogations des artistes interprètes.

J’ai travaillé à n’importe quelle date du mois. Je déclare tout, comme d’habitude.

J’ai eu des dates annulées, et l’employeur m’a payé.e normalement. Je déclare toutes les dates payées, effectivement travaillées ou non.

J’ai travaillé pour quelques cachets ou services, de représentation ou de répétition, et puis mon employeur m’a mis en activité partielle. Le travail effectué doit être déclaré comme d’habitude, les jours d’activité partielle aussi. Cependant, nous ne savons pas encore ni comment le montant de l’indemnité d’activité partielle (qui sera payée par l’employeur) sera calculé, ni comment elle sera prise en compte pour le calcul du nombre de jours indemnisables dans le mois. Pour l’ouverture de nouveaux droits, nous ne savons pas encore si des cachets compteront pour 5 heures, 8 heures ou 12 heures, ni l’incidence sur le calcul du nouveau taux des allocations journalières. Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.

J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles j’avais signé un contrat, et je n’ai pas d’indication de l’employeur quant à ses intentions.  Il est difficile de savoir actuellement ce qu’il convient de faire. Normalement, ces dates engagées par contrat, vous empêchaient d’être à la recherche d’un emploi pour cette date-là, un des critères pour bénéficier de l’assurance chômage. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, sachant que ce sera un cas difficile, mais possible, et que les audiences sont reportées. Vous pouvez aussi vérifier s’il est au courant du dispositif d’activité partielle, pour lequel des informations sont disponibles sur le même site du ministère et sur le site spécifique ( https://%20activitepartielle.emploi.gouv.fr/ ).  Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.

J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles je n’avais pas signé de contrat. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, considérant ces dates comme bénéficiant d’une « promesse d’embauche ». Le ministère de la Culture, sur sa page en destination des employeurs (https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR2SagMGZCZO5V0mjH8r3lVcf9ELG-dksBdpoWVpzgFCSE8aqJRSuzOeAeE ), considère que les « promesses d’embauche » doivent être payées. Si vous avez des courriels, des sms, etc démontrant la réalité de ces engagements, ce sera un cas possible à défendre, quoique difficile, mais les audiences sont reportées, et comme toute affaire juridique, encore davantage dans la situation actuelle, il n’y a pas de garantie.

J’ai effectué des répétitions déclarées via le GUSO, mais les représentations ont été annulées, et le GUSO ne prend pas en compte ces répétitions. Nous continuerons à insister auprès du GUSO afin que, dans pareils cas, il paie exceptionnellement ces répétitions. Normalement vous devez déclarer ces dates de répétition effectuées, car vous avez effectué le travail.

Paris, le 28 mars 2020