URGENT - Notre syndicat est alerté sur des tentatives d'employeurs visant à proposer des rupture anticipées de contrats de travail signés (CDD), contrats parfois couvrant des dizaines de dates à venir, jusqu'à cet été ou même cet automne.

Des délais très stricts de réponses sont demandés. Il semble que dans certains cas, une réponse est demandée pour le jour même.

Nous vous déconseillons d'accepter cette rupture. Vous ne pourrez plus faire valoir vos droits après avoir accepté une rupture anticipée. Vous n'avez aucune obligation d'accepter de rompre un contrat de travail déjà signé. Avoir un contrat de travail signé vous protège. 

Rappel : en acceptant une rupture anticipée d'un commun accord, votre contrat de travail est rompu, à effet immédiat :

• vous n'aurez plus droit au maintien de votre salaire sur les dates non travaillées et restant à venir, parfois sur plusieurs mois ;
• Vous n'aurez pas la possibilité de bénéficier du dispositif d'activité partielle (chômage partiel) ;
• Au mieux, vous pourrez percevoir les allocations chômage si vous avez des droits en cours , mais sans acquérir de nouveaux droits (certains artistes avaient plusieurs dizaines de dates prévues ;
• Les personnes en fin de droit actuellement, ou des personnes en première année d'ouverture de droits pourraient se retrouver dans une situation particulièrement compliquée ;
• Pôle emploi peut considérer qu'ayant accepté la rupture, vous n'êtes pas en situation d'être involontairement privé.e d'emploi, et vous pourriez donc ne percevoir aucune allocation !

QUE FAIRE ?

RIEN pour le moment. Nous vous conseillons, tout simplement, de ne pas répondre. Vous ne risquez rien. Votre contrat vous protège. Si l'employeur vous informe que "leur service juridique" va vous contacter, sachez que vous ne risquez rien non plus.

IMPORTANT : l'argument selon lequel les dates seraient "reportées" et non "annulées" est trompeur.  Dès lors qu'une date n'a pas lieu, elle est bien annulée, et dans le contexte actuel, vous n'avez aucune garantie d'avoir des dates de remplacement... 

Cet argument est pratique pour un employeur, puisqu'il l'utilise pour éviter un maintien de salaire intégral ou le recours à l'activité partielle (chômage partiel).

VIGILANCE, donc, envers les "services juridiques" ou employeurs qui vous promettraient une "priorité de réembauche" ou une garantie d'embauche en exigeant, en échange, votre acceptation à rompre le contrat d'un commun accord. 

Contactez nous à contact@sfa-cgt.fr en cas de doutes ou de difficultés.