Les signataires sont les organisations internationales et régionales représentant les associations de producteurs de films et de programmes télévisuels, les syndicats, les guildes et organisations professionnelles et leur affiliés membres des équipes créatives et techniques de la production cinématographique et télévisuelle. Nous appelons les gouvernements nationaux, les organisations inter-gouvernementales internationales et régionales ainsi que les fonds de soutien culturel à adopter des actions diligentes, ciblées et coordonnées pour soutenir les entreprises et l’ensemble des travailleurs – salariés, intermittents et indépendants. L’impact économique et social de la crise mondiale du COVID-19 est en effet dévastateur pour notre secteur industriel.

La crise mondiale du COVID-19 a amené la production de films et de programmes télévisuels à interrompre soudainement l’ensemble de son activité de par le monde. Des milliers d’entreprises – la plupart étant des PME et des TPE – sont impactées par cette crise. Des millions de travailleurs opérant devant et derrière la caméra ont déjà perdu, ou risquent de perdre leurs emplois – que ce soit temporairement ou de façon permanente dans le pire des scénarios. Des millions d’autres emplois soutenus par l’activité économique généré par notre industrie sont également touchés.

La solidarité au sein de l’écosystème de l’audiovisuel et des pouvoirs publics sont les deux piliers qui permettront au secteur du film et de la télévision de par le monde de pouvoir se maintenir pendant cette crise.

Nous nous félicitons des décisions prises par les syndicats nationaux, des entreprises et d’autres organismes de mettre en place des fonds spéciaux de soutien ou d’y contribuer. Nous appelons les autres opérateurs de notre industrie à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir ceux qui sont affectés par cette crise. Cependant l’industrie ne peut seule absorber la pleine ampleur de cette crise sans précédent.

Pour résister durant cette phase critique, le secteur de la production de films et de programmes télévisuels a besoin de l’engagement des gouvernements nationaux, des organisations intergouvernementales internationales et régionales ainsi que des fonds de soutien culturel. L’enjeu est qu’ils lui fournissent un soutien vital en adoptant des mesures hors norme. Nous notons que plusieurs pays, autorités publiques régionales et les institutions européennes ont pris des mesures de secours pour soutenir nos économies. Nous appelons tous les décideurs politiques à agir fort et vite – dans les tout prochains jours et semaines – pour que ces mesures répondent également aux besoins urgents du secteur de la production de films et de programmes télévisuels. Ceci inclut des mesures cruciales en termes d’aides d’Etat, de taxation et de sécurité sociale.

Un accès facilité et rapide à un soutien financier exceptionnel aux fins de couvrir les coûts fixes du secteur de la production des toutes prochaines semaines et prochains mois est le besoin immédiat. Il s’agit là d’une des principales conditions pour répondre à l’urgence immédiate : à savoir être en capacité de préserver les entreprises du secteur audiovisuel, les travailleurs et les compétences pour aborder l’après-COVID19.

Afin de soutenir les opérateurs économiques et la durabilité du secteur tout entier, nous recommandons en particulier :

• L’adoption de paquets de mesures économiques – tant de secours immédiat que de relance - dirigés et ajustés aux besoins et pratiques spécifiques de notre secteur – à savoir une industrie travaillant par projet et donc aux cycles d’affaire irréguliers.
• La mise en place rapide de cadres temporaires et non restrictifs en matière d’aide d’Etat.
• L’adaptation des régimes fiscaux pendant la crise pour réduire la pression sur les entreprises et les travailleurs.
• Le report du paiement par les employeurs des contributions à la sécurité sociale quand et où cela est nécessaire.
• La couverture par les fonds de financement et les gouvernements des déclarations de sinistre des producteurs de films et de programmes télévisuels pour les tournages interrompus dans le cas de dommages résultant du respect des mesures de sécurité contre le COVID-19.
• L’adaptation des règles des fonds de soutien pour accompagner le mieux possible les projets interrompus et pour apporter la flexibilité nécessaire pour les demandes de soutien aux nouveaux projets.
• La mise en place de fonds spéciaux pour stimuler la production et la distribution pour l’aprèsCOVID19, y compris via les soutiens des fonds de financement du cinéma et les programmes de crédits d’impôt. Des efforts importants seront requis pour accompagner la capacité des sociétés de production à développer de nouveaux projets.
• L’allocation de subsides directs pour aider à couvrir les coûts fixes immédiats, y compris ceux liés à l’emploi, tout en s’assurant qu’ils soient versés en plus du soutien à la production et à la distribution des fonds de financement. Les subsides doivent être préférés au prêt. En effet les garanties de prêt sont rarement compatibles avec les spécificités du secteur audiovisuel ; de nombreuses sociétés de production ne peuvent fournir les cautions/garanties habituellement requises pour des prêts car les droits de propriété intellectuelle ne peuvent venir en garantie.
• La compensation des pertes des financements qui sont basés sur le nombre d’entrées en salle est garantie et passe par les organismes de financement. Celles et ceux qui travaillent devant et derrière la caméra sont le pilier du secteur. De par les spécificités de l’activité audiovisuelle, la plupart des comédiens et des équipes sont employés en contrats courts ou en tant qu’indépendants. Beaucoup d’entre eux n’ont pas une couverture sociale suffisante pour les protéger durant cette crise et ainsi peuvent se retrouver en situation critique. Pour soutenir ces travailleurs durant la crise et ses répercussions économiques et aux fins de préparer l’après-COVID19 en s’assurant que la main d’œuvre et les qualifications demeurent au niveau connu jusqu’ici, nous recommandons en particulier ce qui suit :
• Tous les travailleurs de notre secteur, y compris les travailleurs intermittents et indépendants, sont couverts par les mesures de soutien économique et social dirigées vers le secteur du film et de la télévision afin de préserver l’emploi et les compétences.
• Le respect par les travailleurs des injonctions de confinement ne se fait pas au détriment de leur droit aux congés.
• Les mesures de réduction de la durée du travail sont adaptées à cette crise sans précédent afin de conserver le plus grand nombre possible de travailleurs du cinéma et de la télévision dans l'emploi et de maintenir leurs revenus pendant la crise.
• L'accès aux prestations sociales et aux indemnités de maladie est garanti sans restriction ni période de carence pour tous les travailleurs et les seuils d'entrée sont abaissés ou adaptés. La perte temporaire d'emploi en raison de mesures de confinement ne se fait pas au détriment de l’accès à ces bénéfices.
• L'accès aux prestations de chômage est étendu pour couvrir toute la durée de la crise et ses effets prolongés et les périodes permettant l’accès à ces prestations sont révisées pour absorber toute la durée de l'inactivité due au respect des mesures de confinement.
• Des fonds pour les travailleurs intermittents et indépendants de notre secteur sont mis en place par les pouvoirs publics pour compenser la perte de revenus due à la maladie, aux obligations familiales ou aux mesures de confinement qui ne peuvent être compensées par ailleurs.

Les signataires de la déclaration commune:

Animation in Europe - Animation in Europe fédère 17 associations de producteurs d'animation de 15 pays de l'Union européenne pour défendre le développement de l'industrie de l'animation en Europe et défendre les intérêts des producteurs et distributeurs indépendants de séries et de films.

CEPI - L'Association européenne de la production audiovisuelle est aujourd'hui la seule association européenne comprenant 19 associations nationales de producteurs indépendants de télévision et de cinéma, représentant environ 8000 sociétés de production indépendantes à travers l'Europe et présentant une large gamme de contenus cinématographiques et télévisuels divers.

EUROCINEMA – EUROCINEMA, Association de producteurs a été créée en Juillet 1991 à l’initiative des associations professionnelles de producteurs en France.

FIA - La Fédération internationale des acteurs représente les syndicats d'artistes, les guildes et les associations professionnelles dans environ 70 pays. Dans un monde connecté de contenu et de divertissement, il représente des droits sociaux, économiques et moraux équitables pour les artistes travaillant dans tous les médias enregistrés et le théâtre en direct.

FIAPF - Les membres de la FIAPF sont 34 organisations de producteurs de 27 pays. La FIAPF est la seule organisation de producteurs de films et de télévision à avoir une portée mondiale. Le mandat de la FIAPF est de représenter les intérêts économiques, juridiques et réglementaires que les industries de production cinématographique et télévisuelle des cinq continents ont en commun.

FERA - La Fédération des réalisateurs européens (FERA), fondée en 1980, représente les réalisateurs de films et de télévision au niveau européen, avec 47 associations de réalisateurs membres de 35 pays. Nous parlons pour plus de 20 000 metteurs en scène européens, représentant leurs intérêts culturels, créatifs et économiques.

FSE - La Fédération des scénaristes d'Europe est un réseau d'associations, guildes et syndicats de scénaristes pour le cinéma en Europe, créé en juin 2001. Il comprend 26 membres de 21 pays, représentant plus de 7 500 scénaristes en Europe.

UNI MEI – Le secteur des médias, du spectacle vivant et des arts d'UNI Global Union représente 170 syndicats et guildes nationales affiliant plus de 450 000 créateurs, techniciens et autres travailleurs des médias, du spectacle vivant et des arts dans le monde entier