Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Si vous êtes un fidèle lecteur, ou une fidèle lectrice de Plateaux, vous vous souvenez sans doute que nous avions signé fin 2007 un accord expérimental de trois ans concernant les conditions d’exploitation en vidéo à la demande des émissions relevant de notre convention collective télévision.

Cet accord prévoyait une rémunération par programme de 6% de la recette nette producteur (auxquels s’ajoutent les cotisations patronales) à répartir aux artistes dudit programme. La gestion en était confiée à l’ADAMI auprès de laquelle les producteurs devaient déclarer leurs recettes et verser les rémunérations des artistes.

Les conditions d’exploitation comprenaient la VAD payante et une période de sept jours après la diffusion, appelée « télévision de rattrapage » gratuite pour l’utilisateur.

Nous avions concédé de considérer cette période sans revenus pour nous et nous voulions tester les usages des consommateurs. Allaient-ils se précipiter sur le « rattrapage » ou bien visionner des épisodes ou des programmes en payant ultérieurement ?

On a pu constater lors des bilans d’étape que la VAD sur les programmes français comportant des artistes interprète ne démarrait pas fort, dans les deux cas !

L’ADAMI sur cette période de trois ans n’avait perçu à mi-novembre 2010 qu’environ 55 000 euros et les 2/3 de la somme proviennent d’un seul programme, un feuilleton quotidien à succès.

Nous avons donc accepté de renouveler l’expérience sur trois ans à nouveau, espérant une montée en charge de ce mode d’exploitation.

Il nous a été demandé à titre également d’expérience, d’accepter la « preview ». Il s’agit de la diffusion par voie électronique (internet, téléphones mobiles…) de certains épisodes de séries ou de programmes avant la diffusion normale du programme sur la chaîne de télévision.

La « preview », comme la « télévision de rattrapage » ne comportera pas de revenus supplémentaires pour les artistes concernés. Nous l’avons fait limiter à une période de trois jours sur une fenêtre de sept jours précédant la diffusion télévision. Les employeurs et diffuseurs voulaient à l’origine un nombre illimité de passages sur une période de quinze jours. Nous avons également restreint cette exploitation à un nombre limité d’épisodes par série.

Pour les employeurs, il s’agit d’appâter le téléspectateur, mais personne ne peut dire si l’effet sera garanti ni si le procédé va « cannibaliser » ou  non l’audience pour l’émission à l’heure de programmation « normale ». Les bilans annuels dans la période 2011/2013 nous donneront sans doute des indications.

Quoi qu’il en soit, nous avons annexé à cet accord une déclaration des syndicats d’artistes interprètes indiquant qu’au terme de cette deuxième période d’expérimentation, nous entendions être rémunérés sur tout : « preview », télévision de rattrapage et VAD payante.

D’ici là, la télévision sera entièrement numérique et connectée à l’ordinateur et la « convention collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision » du 30 décembre 1992 aura vécu.

Dès le début 2011 nous devons commencer la négociation d’une nouvelle convention collective, tenant compte du bouleversement total du paysage audiovisuel.

Catherine ALMERAS