Article paru dans Plateaux n°212 - 1er trimestre 2013
Le commissaire Barnier a
déclaré à plusieurs reprises vouloir faire progresser le digital agenda et en fait une priorité européenne. Les
organisations professionnelles européennes (et françaises) d’ayants droit
souhaitent mettre en route un creative
agenda[1]
et commencent à s’organiser en creative
coalition. Les élections européennes sont en 2014…
Mais pendant ces derniers
mois, ce sont de fortes attaques contre la copie privée qui ont eu lieu.
Le même commissaire Barnier
en 2012 a
mandaté un certain Antonio Vitorino pour entreprendre une médiation sur la
copie privé, compte tenu des diverses procédures en cours contre non seulement
le niveau de la rémunération pour copie privée de certains pays, mais aussi
contre l’affectation d’une partie de ces sommes à des actions d’intérêt général.
Antonio Vitorino a rendu le
31 janvier 2013 des recommandations catastrophiques pour les ayants droit, y
compris bien sûr les artistes
interprètes, dont on peut retenir quelques éléments :
- pas de compensation équitable pour les
exploitations en ligne, ce qui amènerait les industriels à réintroduire des
mesures anti-copies très impopulaires ;
- collecte de la redevance auprès des détaillants
et non plus des importateurs, ce qui augmenterait les coûts de perception et
favoriserait les fraudes ;
- exonération totale des entreprises du paiement
de la redevance, alors qu’on sait très bien que des utilisations à des fins
privées sont effectuées sur les tablettes et téléphones mobiles.
Vous aurez compris que les
propositions d’Antonio Vitorino avantagent les importateurs et les fabricants,
qui veulent augmenter leurs marges. On le voit bien en Espagne où la quasi-disparition
de la copie privée n’a pas entraîné de baisse de prix pour les consommateurs.
Le SFA suit de près ce
dossier par son appartenance à des associations comme « La culture pour la
copie privée » ou « Tous pour la musique » qui regroupent
auteurs, producteurs et artistes interprètes. EuroFia suit également ce
dossier.
Catherine Almeras
[1]
Il est difficile de traduire textuellement ces
expressions : creative agenda
(qui concerne les questions de contenus)
s’oppose en quelque sorte à digital
agenda (qui se limite aux questions de « tuyaux »).
