Article paru dans Plateaux n°202 - 3ème trimestre 2010

Comme on l’avait prédit dans notre dernier numéro, les travaux sur la refonte de la Convention des droits des artistes dans leur activité de doublage ont continué pendant l’été, mais pas à un rythme suffisamment intense pour nous permettre de vous annoncer, fin septembre, sa signature !

Rien n’est acté, mais les discussions et la rédaction se sont poursuivies.Il y aura un système de dépôt des textes et des contrats au CNC, permettant de vérifier le comptage des lignes et la validité des contrats, et il pourrait aussi être associé à un dispositif facilitant le rachat de droits supplémentaires ou le renouvellement des droits. Il y aura un système de recours pour les retards de paiement. Tout cela ne sera sans doute pas parfait, mais les préconisations devraient donner de nouveaux outils aux syndicats et aux individus d’agir pour que la convention sur les droits et celle sur les salaires soient mieux respectées.

Début juillet les commanditaires et utilisateurs des doublages ont proposé un projet de nouvelle grille pour l’achat des droits d’exploitation du travail des artistes interprètes.

Les nouveautés principales sont une grille pour les œuvres dont le premier mode d’exploitation est sur l’Internet, ainsi que le changement du mode télévision, pour mieux refléter les nouvelles réalités : au lieu d’une catégorie unique « télévision », ils proposaient une catégorie « linéaire » et une catégorie « non linéaire ». La première couvre l’utilisation « traditionnelle », où le diffuseur a une grille de programmes à heure fixe et le spectateur regarde le programme émis à cette heure-là (ou l’enregistre lui-même pour visionnage plus tard). La deuxième couvre les cas, comme la vidéo à la demande, où le spectateur choisit le moment où il regarde le programme, lequel est toujours disponible. Ils ont aussi proposé un nouveau système de paiement pour les « soaps » et un dispositif de rachat forfaitisé pour certains renouvellements de droits. Ces deux dernières options ont été refusées par le SFA, mais nous avons travaillé sur une contreproposition concernant la ventilation des droits prenant en compte les nouvelles habitudes de visionnage.

Malheureusement nos interlocuteurs ont, à la dernière minute, retiré leur projet, deux mois après l’avoir soumis, sous la pression des producteurs de cinéma français, érigeant ainsi un nouvel obstacle à la prompte signature d’un nouvel accord.

Les négociations continuent néanmoins, et un communiqué des différentes parties, rédigé par le CNC, a été publié pour confirmer que la DAD-R actuelle s’applique jusqu’à la signature du nouveau texte.

En même temps, les artistes interprètes, au sein du SFA et lors d’assemblées générales ouvertes, ont commencé à réfléchir à la réfection des barèmes salariaux pour la télévision, car le système actuel, basé sur une distinction entre la seule télévision analogique hertzienne et les chaînes de câble et satellite, n’est plus très fonctionnel. Cette négociation doit avoir lieu et être bouclée avant fin 2011, quand la diffusion analogique doit normalement disparaître.

Jimmy SHUMAN