Article paru dans Plateaux n°200 - 1er trimestre 2010

Un accord prorogeant la Convention des droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) a été signé en février et soumis à l’extension. Le texte prévoit une prorogation rétroactive depuis janvier 2009 qui cessera de produire ses effets au 30 juin 2010. Cette durée permet à l’ADAMI et à AUDIENS de continuer à traiter -comme prévu dans la convention- les sommes pour l’indemnisation des artistes interprètes qui seraient arrivées en retard, et met la pression pour finir de négocier un nouvel accord avant le terme définitif de cette prorogation.

A l’heure où nous bouclons notre revue, nous constatons en effet quelques progrès dans les débats. Un dispositif de dépôt des textes est envisagé, qui devrait permettre de contrôler que les artistes sont correctement payés en fonction des rôles effectivement interprétés. Par ailleurs, une instance de conciliation pourrait être prévue pour tenter de résoudre les conflits. En cas d’échec, un comité de suivi de la convention pourrait recevoir les parties, demander des éléments de preuve et établir un relevé de la situation, qu’il s’agisse de retards de paiement ou de triche constatée ou soupçonnée. Armés de ce relevé, les syndicats de salariés pourraient saisir la justice à l’encontre de l’employeur indélicat, afin de le faire condamner pour non-respect de l’accord collectif, avec le paiement d’astreintes dans l’attente de la régularisation de la situation. L’artiste n’aurait pas forcément besoin d’attaquer lui-même l’employeur, d’autant plus que des contrôles aléatoires des « lignages » pourraient être effectués et que les syndicats auraient la possibilité de saisir directement le comité en cas de retards accumulés de paiement dans certaines sociétés.

Les commanditaires et utilisateurs sont en train de travailler sur un dispositif pour assainir leurs relations commerciales avec les entreprises de doublage, notamment en ce qui concerne les flux financiers.

Bien sûr il est trop tôt pour pouvoir déclarer que la sécurisation du nouveau texte souhaitée par les artistes interprètes soit atteinte. Mais pour la première fois depuis longtemps, nous pouvons peut-être entrevoir une solution pragmatique pour prévenir certains des maux qui gangrènent ce secteur depuis des décennies.

Si les différentes parties à la table de négociations finissent par se mettre d’accord sur la structure de cet accord et sur son suivi effectif et efficient, il faudra sans doute aussi un effort de la part des pouvoirs publics pour les accompagner, peut-être même sur un terrain législatif…

Aussi faudrait-il ensuite négocier les montants de rachats des droits pour des modes d’exploitation non compris dans l’accord actuel, comme par exemple l’Internet ou la vidéo à la demande.

Beaucoup reste à faire d’ici l’été !

Jimmy SHUMAN