Article paru dans Plateaux n°212 - 1er trimestre 2013
Le premier mars 2013, le SFA a signé avec la FICAM (Fédération des industries du cinéma de l’audiovisuel et du multimédia) la nouvelle grille de salaires pour les acteurs et directeurs artistiques dans le secteur du doublage, après près de deux ans de négociation.
Le texte a été officiellement « notifié » aux syndicats et a été déposé au ministère du travail, qui n’a pas encore programmé son passage devant une sous-commission d'extension. Espérons que cela se passe plus vite que pour la convention collective cinéma, qui a dû attendre treize mois pour être étudiée en commission ! Mais, notre texte n’étant qu'un accord salarial, on peut espérer un peu plus de célérité... L’article 5 du titre 1 de l’accord prévoit que la nouvelle grille ne sera applicable qu’au lendemain de la publication de l’extension dans le Journal officiel. Il faut être vigilant avec certains employeurs, qui ont essayé d’appliquer les nouveaux barèmes tout de suite.
L'accord, que nous avons déjà évoqué dans ces colonnes, est conforme au compromis auquel nous sommes arrivés avec les employeurs : une revalorisation – très modeste (1,2%) – des salaires minimaux pour les premières catégories ; une grille unique pour la fiction destinée à la télévision, aux vidéogrammes et à l’Internet ; le maintien de deux grilles pour les documentaires. Ces dernières grilles sont distinguées par de nouvelles définitions (basées sur la part d’audience moyenne annuelle des chaînes).
Le texte comprend aussi un barème pour les audiodéscriptions, qui n'ont pas actuellement de salaire de référence officiel, mais qui sont incluses depuis 2005 dans la convention sur les droits des artistes-interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R). Nous avons dû surmonter les réticences très fermes des employeurs pour obtenir cette dernière grille : elle n’est pas satisfaisante mais nous avons pensé qu’il valait mieux avoir une grille qui établisse une référence officielle, même plus basse que souhaitée, plutôt que de continuer à laisser s'installer un jungle de tarifs variés, trop souvent à la baisse. Par ailleurs, nous craignions que le maintien de nos demandes n’entraîne une rupture de négociations sur le reste. L’accord prévoit des salaires pour 2013 et 2014, d’où la nécessité d’une extension rapide.
Par ailleurs, le protocole complémentaire à la convention DAD-R signé en octobre 2011 est toujours en souffrance au ministère de la culture, qui ne fait rien, mais strictement rien, pour faire avancer nos affaires (et cela dans plusieurs domaines!). Alors nous continuons à nous réunir avec les employeurs et les commanditaires, en présence du CNC, pour préparer un dispositif de contrôle dont le texte fondateur n'est toujours pas étendu, plus d'un an après ! Mais rassurez-vous, la nouvelle grille de droits et les contrats associés à la DAD-R ont bien été étendus l'année dernière...
Jimmy Shuman