Article paru dans Plateaux n°206 - 3ème trimestre 2011

Cette réunion était en deux parties au milieu desquelles une journée était consacrée à la reconversion ou « transition » des danseurs.

Que retenir de cette réunion biannuelle ? Un ordre du jour trop copieux ne permet pas d’approfondir tous les sujets, ni même de bien informer les syndicats qui n’ont pas la possibilité -ou le goût- de suivre toute l’année les sujets transnationaux, européens en particulier.

Le secrétariat de la FIA a souhaité renouveler l’expérience d’octobre 2010 à Amsterdam en proposant deux tables rondes au milieu des sujets à l’ordre du jour. Si le principe en est plutôt bon, il en ressort que, comme presque toujours, les intervenants ne viennent que de syndicats de pays les plus développés. Il serait plus intéressant de recueillir les expériences des syndicats de pays plus nouvellement entrés dans l’Union européenne.

Une des tables rondes a traité de la situation des artistes interprètes non salariés (employés) qu’ils soient indépendants  ou free lance , et surtout du rôle et de la possibilité d’action des syndicats dans ces conditions. En parallèle, l’exemple de la société prestataire « Smart » qui prétend se substituer aux obligations des employeurs et même plus, gérer la carrière des artistes, a été longuement évoqué. C’est un danger réel pour les artistes. (lire article en page X)

L’autre table ronde a fait le point sur la directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle et le piratage, et nous avons fait remarquer (ainsi que le Danemark) que la position prise par EAEA (alliance de plusieurs fédérations internationales dans le domaine des arts) était un peu faible, car elle ne prend parti que contre le piratage commercial ou à échelle industrielle.

De tous les autres sujets européens au programme, nous retenons :

-    le livre vert récemment sorti sur l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles sur lequel la FIA doit faire une contribution avant novembre 2011. Ce thème est important pour les artistes car des décisions prises au niveau européen, dépendra le sort des droits exclusifs négociés dans les conventions collectives ;
-    les travaux des deux comités de dialogue social, toujours lents, mais auxquels il faut absolument continuer à participer en encourageant nos camarades de l’Est européen à s’y impliquer de plus en plus, même si la non-organisation de leurs employeurs nationaux représente un lourd handicap.

Ensuite, les bonnes nouvelles sur le plan international, en provenance de l’OMPI (la tenue du comité permanent du droit d’auteur avait lieu les jours précédents les réunions de Berlin) nous ont enfin apporté un grand bol d’air dans l’atmosphère grise ambiante. Un accord sur le fameux ex-article 12 (transfert des droits) a été trouvé in extremis entre Etats (Etats-Unis, Inde, Mexique, Union européenne et autres).
Du côté des artistes, on peut remarquer que toutes les organisations ont fait cause commune (même AEPO ARTIS !).
La prochaine assemblée générale de l’OMPI fin septembre pourrait donc décider de la tenue d’une conférence diplomatique en 2012. Croisons les doigts !

Enfin, une proposition des nordiques tendant à séparer en deux les réunions EUROFIA, sujets techniques d’un côté, sujets politiques de l’autre, a été vivement critiquée par EQUITY puis par d’autres dont le SFA et n’a pas pour le moment été retenue. Il serait absurde que les délégués aux réunions (que ce soit les secrétariats des syndicats ou les artistes) ne s’intéressent pas aux deux aspects, de toute façon intimement liés !

Le lieu de la prochaine réunion fin 2011 n’a pas été fixé.

Catherine ALMERAS