Article paru dans Plateaux n°212 - 1er trimestre 2013

Confirmé par le président Obama en personne, un vaste accord de libre-échange états-Unis – UE sera bien négocié cette année. La Commission européenne vient de décider d’y inclure les services audiovisuels et culturels, décision lourde de menaces pour la pérennité de l’exception culturelle. Nous ne l’acceptons pas et allons intensifier notre riposte pour obtenir l’exclusion de ces services du périmètre de la négociation.

Un peu d’histoire… qui se répète ou bégaie ?

Il y a vingt ans, dans le cadre multilatéral de l’AGCS[1], les services audiovisuels et culturels ont été inclus dans la négociation. Face à l’offensive des états-Unis réclamant une libéralisation des services audiovisuels lors du bouclage de l’Uruguay Round (fin 1993), la résistance s’est organisée. La mobilisation des syndicats, des associations, des auteurs dans le cinéma, l’audiovisuel et la musique, sous la forme d’une pression exercée sur les négociateurs européens, a permis d’obtenir  l’exception culturelle comme une exception de fait : l’Europe s’est abstenue d’une offre de libéralisation des services dans le cinéma et l’audiovisuel (les principes du traitement national et de l’accès au marché ne sont donc pas applicables) ; des exemptions à la clause de la nation la plus favorisée ont été obtenues ; les politiques publiques de soutien ont pu être maintenues : accords de production bilatéraux, programmes communautaires (media), obligations d’investissement et de diffusion des chaînes, fonds de soutien etc.

L’Union et ses états membres gardaient donc leurs marges de manœuvre pour soutenir la création, la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. On a parlé de victoire de l’exception culturelle. Pourtant, aucune clause juridique d’exception culturelle ne fut instituée dans le droit de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) : les exemptions obtenues étaient provisoires, ne concernaient pas tous les services culturels et les menaces de libéralisation ont continué à peser.

La force de l’exception culturelle a toujours tenu davantage à sa portée symbolique et politique qu’à sa réalité juridique. On s’en est bien rendu compte lorsque le club des états les plus développés, l’OCDE, a cherché, sous la pression des états-Unis, à libéraliser via les investissements ce qu’ils n’avaient pas pu obtenir au sein de l’OMC : ce fut l’épisode de l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement) combattu victorieusement en 1997-1998 grâce à une forte mobilisation des milieux professionnels.

C’est dans ce contexte que les coalitions pour la diversité culturelle (on parlait alors de comités de vigilance) se sont constituées sous la double impulsion canadienne et française. Il faudra attendre 2001 pour que le mouvement se relance et prenne conscience de la nécessité de construire du droit international culturel ; en effet, la seule déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle de novembre 2001 ne générait aucun engagement contraignant  et les états-Unis multipliaient les accords bilatéraux de libéralisation pour contourner l’exception culturelle  (stratégie des « dominos »). Dans un temps record, à peine deux ans, les travaux de l’Unesco débouchent le 20 octobre 2005 sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles votée par cent-quarante-huit états contre deux : les états-Unis et Israël.

Cette Convention reconnaît la spécificité des biens et services culturels, assoit le droit des états et des regroupements d’états à développer des politiques de soutien au service de la diversité culturelle, prône des échanges culturels équilibrés et insiste sur un investissement accru des pays du Nord vers ceux du Sud leur permettant de développer leur capacité de création, de production et de distribution. Si elle ne tranche pas sur sa prééminence par rapport au droit de l’OMC, elle constitue un point d’appui pour empêcher la libéralisation du champ culturel à condition que les états s’en servent. Cette avancée doit beaucoup aux coalitions pour la diversité culturelle, aux internationales syndicales – FIA (Fédération internationale des acteurs), FIM (Fédération internationale des musiciens), EURO-UNI-MEI, dans lesquelles nos syndicats CGT de la fédération du spectacle militent.

Au lendemain de la Convention : la duplicité de l’Union européenne…

Si la Convention a été largement ratifiée depuis, elle a peu généré de jurisprudence et peu pesé sur l’hégémonie de l’OMC. Alors que l’Union européenne l’a signée et ratifiée, son attitude a été empreinte d’une grande duplicité dans les négociations internationales : c’est ainsi que dès 2009 la Commission européenne a intégré un protocole de coopération culturelle (PCC) dans des accords bilatéraux de libre-échange. Ce fut le cas avec la Corée du Sud, où elle a octroyé à un pays aux industries culturelles développées, des mesures d’accès au marché audiovisuel sous couvert de coopération culturelle. Il s’agit d’un mélange des genres inquiétant préfigurant le risque que la culture et l’audiovisuel soient utilisés comme monnaie d'échange dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales. Nous avons alors pesé pour une autonomie de la coopération culturelle par rapport aux accords de libre-échange au point de faire, au moins temporairement, reculer la Commission européenne.

L’annonce d’un accord de libre-échange UE-Canada dés 2011, non finalisé à ce jour, fut l’occasion de rappeler notre souhait d’une exclusion horizontale des services culturels et audiovisuels de l’accord : si notre voix a été entendue, nous n’avons pas la certitude, à ce jour, d’obtenir satisfaction ; en effet, la Commission européenne prend prétexte des engagements de libéralisation de certains pays de l’UE à l’OMC (l’Autriche ou l’Estonie, par exemple, se sont engagées sur le secteur de l’édition, des bibliothèques, des musées) pour ne pas rechercher une exclusion de tous les services culturels.

Vers un accord de libre-échange UE – états-unis…

Les états-Unis veulent profiter de ces nouvelles négociations pour tenter à nouveau d’affaiblir les protections qui existent en faveur de la diversité culturelle.

Pour preuve, leur souhait manifesté ces dernières années de rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux les exclure de l’application des règles de la diversité culturelle. Les états-Unis militent en effet pour un détachement de la vidéo à la demande, de la TV de rattrapage, etc. du secteur audiovisuel classique. En jouant sur les définitions, les « nouveaux services audiovisuels » pourraient ainsi être libéralisés. L’exception culturelle serait alors réduite aux médias traditionnels et ne vaudrait plus pour la diffusion via Internet. De même, cela rendrait difficile toute contribution nouvelle au financement de la création des grands acteurs de l’Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc.).

De plus, la méthode de négociation qui pourrait être choisie, méthode dite des listes négatives, apparaît particulièrement dangereuse : tout ce qui ne serait pas expressément exclu de la négociation en ferait partie et cela pourrait préfigurer une reprise de la libéralisation à l’OMC au moment où, sous l’impulsion des états-Unis, on apprend que les négociations sur les services seraient relancées à l’OMC après plus d’une décennie d’enlisement du cycle de Doha.

Face aux risques cruciaux et aux menaces sur tous les outils des politiques culturelles, la coalition française pour la diversité culturelle avait réclamé un engagement ferme des états européens de fixer à la Commission européenne un mandat de négociation clair, excluant expressément des négociations les biens et services culturels et audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion. Or, le 12 mars, le collège des commissaires européens (à l’exception de trois d’entre eux dont M. Barnier et Mme Vassiliou) vient de décider d’inclure le secteur audiovisuel et culturel dans le champ des négociations !

Nous nous réjouissons des déclarations du président de la République, François Hollande, et de la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, soulignant la nécessité d’exclure expressément les services audiovisuels et cinématographiques des négociations à venir. De notre côté, nous nous insurgeons contre ce renoncement de la Commission européenne : renoncement à soutenir l’exception culturelle et à respecter la Convention de l’UNESCO de 2005. La Commission européenne joue un jeu dangereux : le secteur culturel ne doit pas être une monnaie d’échange dans le cadre d’un vaste accord de libéralisation.

Mais notre riposte doit aller bien au-delà de la France : les prises de position fermes de nos responsables politiques français en phase avec la volonté des professionnels ne suffisent pas ; nous devons rallier d’autres États, peser sur les parlementaires européens ; en effet, le parlement européen exprimera sa position à travers une résolution qui sera adoptée en mai D'autre part, le Conseil  est amené à se prononcer sur le mandat proposé par la Commission d'ici au 14 juin 2013 afin que les négociations puissent être officiellement lancées lors du sommet euro-américain de la mi-juin. La France ne doit pas être isolée.

La mobilisation de la part des professionnels français est essentielle pour convaincre nos homologues européens ; plusieurs projets vont être discutés : d’ores et déjà, chaque coalition en Europe va envoyer une lettre à son gouvernement pour lui demander d’exclure les secteurs audiovisuels et culturels du mandat de négociation, nous allons écrire au président de la Commission, M. Barroso, et nous envisageons des initiatives publiques.

Le plus difficile sera de rendre ces enjeux, souvent perçus comme techniques et lointains, bien plus accessibles qu’ils ne le sont, à l’ensemble des citoyens : nous ne pouvons laisser entre les mains de quelques technocrates européens le sort et l’avenir des politiques publiques de la culture qui doivent sans cesse être améliorées ; vingt ans après, il faudra encore compter avec nous  pour peser : plus que jamais l’exception et la diversité culturelles sont un combat !

Claude Michel
Secrétaire général adjoint de la fédération CGT du spectacle

[1] AGCS : accord général sur le commerce des services ; en anglais GATS : General Agreement on Trade in Services