Les annexes VIII et X du régime d'assurance chômage applicable aux artistes et technicien.ne.s du spectacle sont régies depuis le 1er août 2016 par un accord unanime des partenaires sociaux.
Ce texte prévoit la suppression de l’abattement pour frais professionnels sur les cotisations d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2017. Cette disposition, possible pour certaines professions avec l'accord du salarié, ne peut désormais s’appliquer « qu’à » la sécurité sociale. Elle a des conséquences sur les droits sociaux, puisque les allocations ou pensions sont calculées sur les salaires après soustraction de 20 ou 25%.
Récemment, des salarié.e.s se sont rendu.e.s compte que leurs salaires réglés après le 1er juillet 2017 par l’intermédiaire du GUSO étaient pris en compte après déduction de l’abattement. La CGT Spectacle a questionné l'institution. Celle-ci avait déjà repéré l’anomalie informatique, sur laquelle travaille actuellement la direction des systèmes d’information.
Le SFA appelle donc les artistes ayant travaillé depuis juillet 2017 pour des employeurs relevant du GUSO à vérifier le montant de l'allocation qui leur est attribuée lors de l'ouverture ou la ré-ouverture de droits si elles ou ils ont accepté de « bénéficier » de l’abattement.
Même si le Pôle Emploi s'est engagé à ré-étudier tous les dossiers potentiellement touchés par ce dysfonctionnement, deux précautions valent mieux qu'une.
Le SFA se tient à la disposition de tous les artistes interprètes qui auraient des questions à ce sujet. Nous vous invitons, si tel est le cas, à vous mettre en relation avec notre permanence assurance-chômage qui se tient tous les mercredis matin de 10h à 13h (merci d'appeler le 01 53 25 09 09 pour prendre RDV).