Une délégation de la CGT Spectacle a été reçue dimanche 19 juillet par le Premier Ministre et la Ministre de la Culture et de la Communication, en présence du député Jean-Patrick Gille. Nous leur avons fait part de :
- notre plus vive inquiétude quant aux impacts des baisses de subventions qui affectent lourdement l’emploi dans nos secteurs d’activités. Malgré les annonces du Premier Ministre de maintenir désormais les subventions du ministère de la Culture, les collectivités locales et territoriales continuent à subir les politiques d’austérité du gouvernement (-11 milliards les prochaines années), et diminuent - parfois aussi pour des raisons idéologiques - leurs investissements dans le secteur culturel ;
- nos propositions concernant la mise en place du futur fonds d'aide à l'emploi, qui devrait voir le jour en 2016. Nous souhaitons que les sommes, dont le montant n’a pas encore été arbitré, permettent de financer l’emploi direct d’artistes dans des petites salles, l’allongement de la durée des contrats, le respect de l’accord sur le volume d’emploi et la durée des contrats des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux, la création de groupements d’employeurs pour les emplois administratifs, et la requalification de CDD d’usage en CDI dans les cas où ils se substituent à des contrats qui devraient être permanents ;
- nos interrogations concernant l’article 20 du projet de loi « dialogue social ». Certes, cet article inscrit dans la loi l’existence d’annexes spécifiques dans nos secteurs d’activité et prévoit que nos propositions soient enfin discutées avec et par les organisations professionnelles représentatives du spectacle. Pour autant, nous sommes encore loin du compte. En effet, les négociations seront guidées par une trajectoire financière tracée par les partenaires sociaux interprofessionnels, dans un contexte de diminution globale des droits des demandeurs d’emploi. Nous avons besoin de davantage de garanties !
- notre revendication d’obtenir la prise en compte de la représentativité des organisations syndicales présentes dans la négociation des annexes 8 et 10. Les signataires des précédentes conventions d’assurance chômage sont loin d’être majoritaires dans l’ensemble de nos secteurs d’activités. Il est donc nécessaire que les modalités de définition du corps électoral pour les élections dédiées aux « Très Petites Entreprises » (90% des entreprises du secteur) prennent en compte les spécificités d’emploi discontinu ;
- notre volonté de définir ce qui relève d’une part de l’activité permanente des entreprises et d’autre part de l’activité temporaire, par un accord couvrant l’ensemble des branches qui emploient des salariés intermittents. Réduire la liste des emplois, sous le prétexte mensonger que certains ne relèvent pas d’activités du spectacle, ne réduira pas la précarité montante! Nous avons par ailleurs demandé le relèvement des plafonds d’emploi, imposés aux théâtres nationaux par Bercy. Cela se traduit par une précarité accrue (20 à 30 % d’emplois en CDD) dans ces établissements où l’Etat, qui se doit d’être exemplaire, est le seul financeur ;
- notre déception par rapport à la future loi « liberté de création, architecture et patrimoine » qui ne dit rien des missions de services publics des entreprises labellisées. Celle-ci n’est pas à la hauteur de l’ambition nécessaire pour notre secteur. Elle ne prévoit pas non plus l’encadrement des pratiques artistiques non professionnelles sans remettre en cause la présomption de salariat des artistes, malgré un accord trouvé avec la COFAC, fédération représentant notamment les associations d’amateurs.
Si nous pensons avoir été écoutés, pour l’heure, rien n’est réglé et nous allons tout faire pour être entendus !
Nous avons plus que jamais besoin du plan de relance que nous réclamons depuis des années, et d’une politique ambitieuse pour le service public des arts et de la culture, ses missions garanties de la démocratie culturelle !