Mis à jour le 28 juin 2020

La branche professionnelle de la Prestation Technique – dont dépend le doublage – n’étant pas dotée d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la FICAM a organisé, suite à la sollicitation du SFA, des discussions entre des entreprises de doublage (y compris non-adhérentes à la FICAM), et les syndicats d’artistes interprètes, afin d’étudier des conditions de travail protectrices des artistes-interprètes et directrices et directeurs artistiques en vue de la reprise des enregistrements. Le Centre Médical de la Bourse a participé à ces réunions et, de son côté, le SFA a tenu plusieurs réunions de son propre groupe de travail sur le sujet.

Le Guide de bonnes pratiques dont vous trouverez le lien ci-dessous est le résultat de ce travail commun entre nos différentes organisations. Ses préconisations doivent être appliquées par toutes les entreprises membres de la FICAM, dont vous trouverez les noms ici : https://www.ficam.fr/espace-adherent/liste-des-adherents/ .

Des entreprises non membres de la FICAM peuvent également signer ce texte, et pour cela doivent écrire à jules.gonthier@ficam.fr qui leur indiquera la procédure de signature électronique prévue. À l’heure actuelle, mercredi 13 mai, 17h15, les entreprises non-membres de la FICAM suivantes ont signé ces engagements : VF Productions, Iyuno-BTI, Creative Sound, Imagine, Nice Fellow-Kayenta, Lylo-TransPerfect.

Nous vous tiendrons informé régulièrement des nouveaux signataires.

Nous vous conseillons de faire très très attention si vous êtes convoqué.e.s par des entreprises non-signataires de ce texte, et d’insister sur l’application de ses termes.

Nous vous rappelons qu’il reste de la responsabilité de l’employeur de fournir un environnement de travail sûr, et que sa responsabilité légale est engagée vis-à-vis de ses salariés, intermittents comme permanents. Ceci est encore plus à souligner dans cette période de crise sanitaire.

L’article L4131  du code du travail, concernant le « droit de retrait », est aussi applicable aux artistes et techniciens engagés par intermittence :

« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »

Nous vous conseillons de garder sur vous une copie du guide (qui doit être affiché au studio) et de nous tenir informé en cas de non-respect de ses termes.

Par ailleurs, nous vous recommandons également la lecture des textes suivants, qui peuvent vous aider à vous positionner par rapport aux risques sanitaires liés à l’activité professionnelle.

Protocole de déconfinement du ministère du Travail  :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Le Centre Médical de la Bourse (CMB), qui est le service Interprofessionnel de Santé au Travail ayant une compétence nationale pour le suivi des artistes et techniciens intermittents, a mis en ligne plusieurs textes pertinents : http://www.cmb-sante.fr/index.php

Le Haut conseil de la santé publique édite plusieurs guides mis à jour régulièrement : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=806

La CGT publie aussi plusieurs guides utiles sur vos droits en temps de Covid, disponibles ici :
https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits

Et bien évidemment, le site du SFA : www.sfa-cgt.fr , mis à jour très régulièrement.

Pour rappel, les salaires conventionnels minimaux pour cette convention étendue, donc applicable partout, se trouvent ici : https://sfa-cgt.fr/conditions-demploi/salaires  

MISE A JOUR: Un avenant a été signé concernant une adaptation des procédures depuis le placement de Paris et sa région en "ZONE VERTE" 

A partir de maintenant, les signataires de cet avenant, ci-dessous, acceptent la présence en auditorium de deux comédien.ne.s à la fois, pourvu que ces deux artistes soient à deux microphones distincts, séparés de deux mètres. Ceci implique la présence maximale en même temps dans l’auditorium de quatre personnes : le ou la DA, l’ingénieur.e et jusqu’à deux artistes. Par ailleurs, l’utilisation de cabanes pour les scènes extérieures est permise, par une personne à la fois.

Toutes les autres conditions prévues dans le GUIDE restent en place.

Pour l’instant, cet avenant a été signé par le SFA et le SIA, la FICAM (dont la liste des membres se trouvent ici ), Nice Fellow-Kayenta, Lylo, Creative Sound. Les entreprises  VF Productions, Iyuno-BTI, Imagine ont signé le Guide, mais ne se sont pas encore exprimées sur cet avenant. Il est probable qu’elles le signent.

Nous continuons à vous conseiller d’exercer toujours la plus grande prudence, et surtout lors de convocations pour des entreprises qui n’auraient pas signé le GUIDE. 

MISE A JOUR du 28 septembre: UN nouvel AVENANT A ÉTÉ SIGNÉ CONCERNANT UNE ADAPTATION DES PROCÉDURES

Cet avenant n°2, accepté le 17 septembre avec application à partir du 28 septembre, recadre les pratiques pour s'adapter à l'évolution de la situation sanitaire, notamment en région IDF. Toutes les autres préconisations du Guide restent applicables.

MISE A JOUR DU 1 décembre: UN TROISIEME AVENANT A ÉTÉ SIGNÉ CONCERNANT UNE ADAPTATION DES PROCÉDURES

Cet avenant n°3, a été négocié le 4 novembre, suite à une demande du SFA le 28 octobre, pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire et le "re-confinement". Il a enfin été mis à signature le 23 novembre et nous avons reçu la copie ci-dessous quelques jours plus tard. Vous noterez que qualques signataires semblent manquer, mais d'après nos informations toutes les sociétés signataires des textes précédents l'appliquent.   Toutes les autres préconisations du Guide restent applicables.