Article paru dans Plateaux n°201 - 2ème trimestre 2010

L’annexe M6 de 1993 prévoyait un taux d’abattement dit « territorial » sur les rémunérations des artistes interprètes dues en cas d’exploitation de leurs prestations enregistrées sur M6. Cet abattement était inhérent au fait que M6 ne couvrait alors pas tout le territoire national.

Le SFA avait protesté en 2008 contre le maintien de cet abattement. La négociation a abouti sur un accord maintenant encore -de façon dégressive- cet abattement qui pour 2010 est de 5,20 % et de 2,10 % pour 2011.

Au-delà, donc à partir de 2012 il n’existera  plus.