Deux réunions ont eu lieu
successivement à Londres entre le 11 et le 15 novembre dernier, celle du comité
exécutif de la FIA (organe décisionnaire entre deux congrès) et celle d’EUROFIA
(semestrielle). Plusieurs points à l’ordre du jour ont été discutés dans les
deux instances, internationale et européenne.
FIA
Au comité exécutif, nous
avons examiné les comptes et leurs effets du nouveau système de cotisations
adopté au congrès de 2008 : celui-ci n’altère pas le montant des
cotisations perçues. Néanmoins, ce nouveau système ne comprenant plus de
cotisation minimum devait permettre à certains syndicats de pays en voie de
développement de ne devoir s’acquitter que de faibles montants de cotisation, mais
malheureusement il ne semble guère porter ses fruits et nous avons dû procéder
à l’exclusion de certains syndicats. Pour ceux du Burkina Faso et de la Côte
d’Ivoire, il leur sera proposé de devenir « associés », c’est-à-dire
qu’ils recevront toutes les informations, mais ne pourront plus bénéficier de
l’assistance financière de la FIA pour participer aux réunions. Le SFA déplore
cette situation dans des pays francophones mais estime que nos camarades de ces
pays doivent maintenant s’organiser pratiquement.
Un système de
« jumelage » entre deux syndicats de pays différents a été mis en
place depuis le congrès et semble bien fonctionner entre la Zambie et
l’American Equity, le Ghana et l’Equity britannique et la Naibie et l’Equity
canadienne. Comme on peut le constater, ce sont des syndicats qui disposent de
moyens humains et matériels forts qui ont pu prendre ces initiatives
bilatérales.
Enfin nous avons remercié
le secrétariat pour les progrès notables du site web de la FIA (www.fia-actors.com) sur lequel on peut
trouver toutes sortes d’informations utiles en plusieurs langues.
EUROFIA
A la réunion de EUROFIA,
les points spécifiques suivants ont été traités :
- les difficultés
pratiques entraînées par des formalités administratives dans certains pays en
ce qui concerne la mobilité des artistes interprètes dans l’Union ;
- la conclusion pour les
danseurs d’un schéma de contrat pour les tournées comprenant toutes les clauses
indispensables sur le plan conditions d’emploi, de travail et de couverture
sociale ;
- enfin, la rédaction d’un
projet de texte-appel en ce qui concerne le statut des artistes soi-disant
« indépendants » (plusieurs cas différents) en Europe, projet fait en
commun par la FIA, la FIM, la Fédération européenne des journalistes, la FERA
(réalisateurs) et UNI MEI (techniciens)… Ce texte fait état des difficultés
rencontrées entre autres auprès des autoroutes de la concurrence, difficultés
qui sont à l’origine de ce travail.
Deux sujets de grande
importance
Enfin deux sujets, communs
à tous, ont été examinés dans les deux instances :
- Le traité sur les interprétations audiovisuelles
de l’OMPI ;
- les conséquences du piratage, essentiellement
sur Internet.
Sur le premier point, la
FIA est modérément optimiste. La réunion informelle qui s’est tenue en
septembre à l’OMPI montre que les producteurs américains ont progressé dans
leur vision d’un protocole sans aucune mention de présomption de cession (soit
sans article 12). Toutefois, pour obtenir l’appui du gouvernement américain,
ils veulent obtenir plusieurs engagements :
- les 19 autres articles devront rester en l’état
de décembre 2000 ;
- la ratification du traité par les Etats Unis ne
devra pas rendre nécessaire un changement dans le « Copyright Act » ;
- les acteurs américains garderont leurs contrats
de « Work for Hire » tels qu’actuellement et ne pourront pas aller
réclamer à l’étranger des rémunérations complémentaires.
Ted Shapiro de la MPAA est
venu plancher devant la FIA sur le sujet ainsi que sur les procédures en cours
aux USA contre les internautes qui se livrent au piratage. Le prochain comité
permanent du droit d’auteur à l’OMPI mi-décembre devrait nous apporter un
« point d’étape ».
Sur le second point, des
échanges intéressants ont eu lieu entre nos syndicats sur la situation dans
différents pays. Quel que soit l’état de la législation nationale, le piratage
est partout pratiqué et tous cherchent des solutions pour l’endiguer, à défaut
de l’éliminer. Le SFA a exposé l’historique de l’état de la législation en
France, de la loi DADVSI de 2006 à la loi HADOPI 2 de septembre 2009.
Le Royaume-Uni et Espagne se
sont engagés sur des voies similaires. La Norvège a constitué une coalition
avec les autres ayants droit. Canada, Etats-Unis exposent l’état de leur
mobilisation, souvent avec les producteurs. Une déclaration commune du Comité
de dialogue social audiovisuel européen, qui rassemble les organisations
professionnelles d’employeurs (producteurs – diffuseurs) et de travailleurs
(artistes interprètes, musiciens, techniciens, réalisateurs et journalistes) a
été mise au point pour dénoncer ce fléau et en montrer les dangers sur nos
professions, sur la création et la diversité culturelle. La FIA toute entière décide
de s’y associer.
En conclusion, ces quatre
journées de réunion ont été denses et fructueuses. Et le fait d’enchaîner les
deux a permis la participation de certains syndicats ne faisant pas partie des
deux instances. Ainsi nous avons pu remarquer l’intérêt des Nord-américains pour
les sujets traités dans la réunion EUROFIA.
