Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Petit rappel : la convention collective du spectacle vivant privé qui se négocie depuis maintenant près de 4 ans a pour particularité de regrouper 3 conventions collectives existantes (Théâtres privés, Tournées, Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles) et certaines organisations d’employeurs qui n’avaient aucune tradition de négociation dans nos secteurs activités. C’est le cas par exemple du syndicat du cirque traditionnel mais également de nouveaux venus comme le cirque de création, les scènes de musiques actuelles, la chambre des cabarets. D’autres, comme le syndicat des tourneurs, n’ont pas toujours fait la preuve de leur volonté de voir aboutir une telle convention unique du secteur privé du spectacle vivant. Tous ces facteurs expliquent pour une grande part les difficultés qui traversent cette négociation. Cela dit, les choses finissent tout de même par avancer même si le rythme est particulièrement lent.

 Le corps commun de la convention prévoit un certain nombre d’annexes qui correspondent aux différents secteurs d’activités concernés :

• Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournées ;
• Producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, chorégraphiques, lyriques et de musique classique ;
• Producteurs ou diffuseurs de spectacles de chansons/variétés/jazz/musiques actuelles et populaires ;
• Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ;
• Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret ;
• Producteurs ou diffuseurs de spectacles de bals avec ou sans orchestre, faisant appel à au moins un artiste.

Chacune de ces annexes fait l’objet d’un groupe de travail.

 La rentrée syndicale a repris dès le 31 août avec le groupe de travail concernant les producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, chorégraphiques, lyriques et de musique classique plus communément appelé : groupe de travail «Théâtre ». En effet, ses travaux sont directement tirés de la convention collective actuelle des théâtres privés et des résultats de sa renégociation qui était en cours avant l’ouverture de la CMP pour une convention unique du spectacle vivant privé. Cette négociation avait permis de revoir le texte de l’annexe des artistes interprètes afin de le rendre plus facilement compréhensible, plus précis sur certains points, comme par exemple les auditions, et d’entreprendre une revalorisation de la grille des salaires minima. Ce travail n’a pas été remis en cause et sera intégré dans l’annexe de la future convention.

 Le 31 août la discussion a porté essentiellement sur le nombre de représentations garanties. En effet la convention collective des théâtres privés garantit à l’artiste un minimum de 30 représentations sur l’ensemble du contrat et le paiement de 7 représentations par semaine sur la base du minimum conventionnel.

 Depuis plusieurs années les employeurs font état de spectacles qui se donnent en alternance dans certains théâtres ou de spectacles qui se jouent de façon très limitée (une ou deux fois par semaine), voire de façon occasionnelle. Ils nous demandent donc de prendre en compte cette réalité et de déroger à la règle des 7 représentations payées pour ce type de spectacles. C’est ainsi qu’ils proposent de faire la distinction entre l’exploitation continue et l’exploitation discontinue d’un spectacle. Tout spectacle programmé pour moins de 4 représentations par semaine échapperait à la garantie des 30 représentations et 7 représentations par semaines payées sur la base du minimum conventionnel.

 Afin de prendre en compte cette réalité qui reste, somme toute à la marge, le SFA a accepté cette éventualité à la condition expresse que les représentations en exploitation discontinue soient rémunérées sur la base des cachets minima qui existent actuellement pour les tournées, qui prennent en compte le nombre de représentations garanties par mois, et qui seront intégrés dans la nouvelle convention.

Après discussion, il semble que les employeurs aient accepté notre demande, c’est du moins ce qu’ils nous ont dit, et ils doivent nous faire parvenir une proposition chiffrée que nous n’avons pas encore reçue à ce jour.

 L’obligation pour l’employeur de souscrire à une assurance complémentaire à celle de la sécurité sociale garantissant un capital invalidité permanente ou décès au moins égal à 1500 fois le cachet minimal du rôle dramatique de plus de 150 lignes dans les théâtres de plus de 400 place est maintenue et devrait faire l’objet d’un contrat spécifique avec AUDIENS-prévoyance.

 Le dernier point à traiter dans cette annexe sera la grille des salaires minima. Cette négociation avait déjà beaucoup avancé lors de la renégociation de la convention collective des théâtres privés, notamment en ce qui concerne les comédiens. Elle devrait donc reprendre là où on l’avait laissée tout en réévaluant les montants des différentes augmentations qui ont eu lieu depuis lors et entamer une négociation spécifique en vue de réévaluer également les salaires minima des artistes chorégraphiques et lyriques.

 En ce qui concerne le corps commun de la convention, deux points particulièrement important restent en suspens : le mode d’évaluation de la représentativité des syndicats dont nous pensons qu’elle doit se faire sur la base du résultat des élections d’AUDIENS, et la création d’une association de gestion des activités sociales et culturelles (comme le FNAS° dont les employeurs ne veulent pas et que les syndicats de la CGT sont bien seuls à défendre). Dans un prochain numéro, nous reviendrons plus en détail sur ces points ainsi que sur les autres annexes dont certaines, comme les cabarets et les tournées, sont également déjà bien avancées.

Denys FOUQUERAY